Congés trimestriels et heures suplementaires

[Jean- marc]

Bonjour,

Je travaille dans une MECS,régie pour la cc66 et nous sommes annualisés .
Ma question est la suivante.
La direction à inclus dans notre compteur d'heures les congés trimestriels est-ce légal ?
Ensuite quand nous arrivons à la fin du cycle
qui est chez nous le 31mai.
Il est mentionné que les heures seront majorées de 25% déduction faites des CT non pris du trimestre en cours .
Pouvez- vous me dire si cette application est licite ?
Pour information nous avons un logiciel Octime pour la gestion du travail qui nous interroge .

[Donni]

Bjr,

Oui, tout ceci est légal : il vous suffit de regarder l'accord de branche ARTT lequel implique annualisation déduction faite des CT. S il ne sont pas pris, donc perdus, il faut redéfinir le compteur annuel temps en ôtant les CT perdus afin de déterminer les heures supp majorées.

Salutations,