Bonjour, en effet il n'existe pas de code de déontologie pour les ES.
En revanche, si mes souvenirs sont bons il faudrait aller regarder du côté de l'Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES) qui travaillait sur un projet de code de déontologie pour les ES.
Bonne journée et bonne recherche.
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code déontologique de l'éducateur
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Darwin
Re: code déontologique de l'éducateur
Sur le secret professionnel, il y a en effet diverses approches :
- Approche par la profession : en effet, les ES ne font pas partis des professionnels soumis au secret professionnel. L'Etat en fixe la liste (par décret de mémoire) et si l'on y trouve bien les AS (de même que les curés, les avocats, etc), pas de trace des ES ;
- Approche par l'employeur : ici, il faut se référer au règlement intérieur en vigueur, voire au contrat de travail ; généralement, on parlera de "discrétion professionnel", voire de secret. Mais la portée n'est pas la même : autant dans le premier cas, la portée peut être pénale (un(e) AS trahissant le secret professionnel pourra être condamné(e) pénalement), alors qu'ici, on se situe sur le volet disciplinaire (vois à vis de son employeur donc) : le risque, c'est d'être sanctionné (avertissement ... licenciement).
- Approche par les droits des usagers : ils ont droit à la confidentialité des informations (Cf. loi 2002-2, charte des droits et libertés des usagers en ESMS) les concernant. En cas de plainte d'un usager sur une information qui aurait été révélée, plusieurs options : défaut d'organisation : c'est l'employeur qui engage sa responsabilité sur la plan pénal ; faute professionnelle : la salarié risquera une sanction disciplinaire, mais c'est l'employeur qui engage sa responsabilité au pénal (sauf s'il s'agit d'un professionnel soumis au secret professionnel type AS, mais pas ES ...).
- Approche éthique / déontologique : dans la mesure où il n'en existe pas pour les ES, la question de ne se pose pas (en revanche, un médecin peut être radié de l'ordre des médecins, mais il n'existe pas à ma connaissance de Conseil de l'Ordre des Educateurs Spécialisés ... et c'est pas plus mal).
Donc sujet très complexe (et j'oublie sans doute d'autres approches!) qui ne peut se satisfaire de réponses courtes ou trop simple (désolé si c'était long ou pas clair).
- Approche par la profession : en effet, les ES ne font pas partis des professionnels soumis au secret professionnel. L'Etat en fixe la liste (par décret de mémoire) et si l'on y trouve bien les AS (de même que les curés, les avocats, etc), pas de trace des ES ;
- Approche par l'employeur : ici, il faut se référer au règlement intérieur en vigueur, voire au contrat de travail ; généralement, on parlera de "discrétion professionnel", voire de secret. Mais la portée n'est pas la même : autant dans le premier cas, la portée peut être pénale (un(e) AS trahissant le secret professionnel pourra être condamné(e) pénalement), alors qu'ici, on se situe sur le volet disciplinaire (vois à vis de son employeur donc) : le risque, c'est d'être sanctionné (avertissement ... licenciement).
- Approche par les droits des usagers : ils ont droit à la confidentialité des informations (Cf. loi 2002-2, charte des droits et libertés des usagers en ESMS) les concernant. En cas de plainte d'un usager sur une information qui aurait été révélée, plusieurs options : défaut d'organisation : c'est l'employeur qui engage sa responsabilité sur la plan pénal ; faute professionnelle : la salarié risquera une sanction disciplinaire, mais c'est l'employeur qui engage sa responsabilité au pénal (sauf s'il s'agit d'un professionnel soumis au secret professionnel type AS, mais pas ES ...).
- Approche éthique / déontologique : dans la mesure où il n'en existe pas pour les ES, la question de ne se pose pas (en revanche, un médecin peut être radié de l'ordre des médecins, mais il n'existe pas à ma connaissance de Conseil de l'Ordre des Educateurs Spécialisés ... et c'est pas plus mal).
Donc sujet très complexe (et j'oublie sans doute d'autres approches!) qui ne peut se satisfaire de réponses courtes ou trop simple (désolé si c'était long ou pas clair).
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linot
Re: code déontologique de l'éducateur
à mon avis c'est la fiche de poste de l'établissement qui définit la déontologie que l'éducateur doit suivre dans la structure, association.... Secret professionnel seulement dans le domaine de la protection de l'enfance mais attention aux dossiers médicaux des personnes suivies... !