Fonction publique hospitalière et chômage??

[ToMaSh]

Bonjour à tous, je viens à vous pour vous demander conseil.

Je suis actuellement sur un poste d'assistant socio éducatif (éduc) dans un CDEF. Lors de l'entretien on m'a prévenu des plusieurs CDD qui me seraient proposés avant une éventuelle titularisation. Quoiqu'il en soit, je ne veux pas aller jusqu'à la titularisation, j'ai en effet d'autre projets en tête et j'avoue avoir accepté ce poste afin de pouvoir avoir des droits chez pôle emploi afin de construire mon futur projet (taffer à la Réunion)

Donc, le CDEF me propose 1 premier contrat de 3 mois, suivit d'un second encore de 3 mois et ensuite 1 de 6 mois. Dans l'idée, je veux les accepter tous les 3 et m'arrêter à la fin du dernier de 6 mois MAIS et il y a un mais, si à la fin de mon contrat de 6 mois, on me propose un prochain contrat et que je le refuse, est-ce que je perds mes droits pour l'allocation chômage??

Il n'est rien stipulé sur mon contrat du genre mais la visite de différents forums et sites internet vont dans ce sens...

Y a t'il une aimable personne pour éclairer ma lanterne? Si toutefois, ce message n’est pas trop "brouillon"
Merci de m'avoir lu
ToM

[karine]

Si on te propose une reconduction de ton CDD (3,3,6 mois etc...) et qu'au delà de celui de 6 mois, on te repropose un nouveau CDD et que tu viendrais à le refuser, saches que pour la fonction publique tu ne bénéficieras pas des allocations de l'assurance chômage! Car pour la direction c'est une démission sans allocations! Par ailleurs, ce n'est pas pole emploi qui te versera l'allocation mais ton employeur.

Ensuite viendra les méandres de l'assurance de ton employeur puis de pole emploi. Chaque mois,tu devras signaler à pole emploi ainsi qu'a ton employeur ton activité. En gros tu ne percevras ta première allocation chômage qu'environ 3 mois après ton inscription...en tout cas vérifier bien que ton employeur cotise à cette assurance pour les contractuels car ce n'est pas systématique!!!!

Concernant ton projet de partir à la réunion ou d'une formation et bien je te souhaite bon courage car pour par exemple bénéficier et dans ton cas d'une formation par pole emploi et bien il faut que tu es 3 ans effectif dans la fonction publique hospitalière et SANS INTERRUPTION de ton contrat de travail en CDD.

[Anne]

J'ai personnellement vécu cette situation, je ne comprends pas du tout ce que décris Karine...
J'ai signé plusieurs CDD, de 3 mois et de 6 mois (pendant 2 ans et demi au total) et lorsque j'ai voulu quitter l'établissement, j'ai refusé le CDD proposé, par courrier adressé à mon directeur. J'ai touché les allocations de chômage versées par le Pôle Emploi exactement comme à la suite de n'importe quel CDD. Rien ne t'oblige à signer un nouveau contrat et les assédics te sont versées en fonction du temps travaillé précédemment. Ce n'est ni un abandon de poste ni une démission.
Je l'ai vécu il y a 7 ans, dans la fonction publique hospitalière.

[ToMaSh]

Et bien, je vous remercie pour les réponses qui me laissent encore dans le flou le plus complet

D'un côté on me dit non pour les allocations et de l'autre oui... HA, cette sacrée fonction publique, qu'esr ce qu'elle nous fait danser!

Bon, je vais tout de même prendre RDV avec la permanence syndicale afin de tirer tout ça au clair.

Dans l'idéal, je vais m'entretenir avec ma chef de service pour lui expliquer que je ne pourrais accepter que 2 autres contrats en lui demandant de ne pas reconduire mon contrat...
Pensez-vous que ça soit une bonne initiative?

[johanna]

En fait, certaines collectivités (Surtout dans la fonction publique territorial) ne te permettent pas de cotisé à l'assurance chomage (Assedic) et donc tu n'ouvres pas droit au chomage via le pole emploi mais via ton ancien employeur. C'est lui qui t'indemnise au chomage.
Ici, c'est la fonction publique hospitalière et en général tu cotise à l'assurance chomage versée par pôle emploi (Verifie sur ton bulletin de salaire, c'est indiqué) mais normalement pas de soucis.
Et puis là, tu parles de ne pas renouveller un contrat. Ce ne peut pas etre considéré comme une demission ou un abandon de poste mais bien comme un non renouvellement de ton contrat. Sur l'attestation que te fera ton employeur, il sera indiqué "fin de CDD".
J'ai moi aussi été dans ton cas, c'est à dire ne pas renouveller un CDD au bout du 3ème renouvellement et aucun soucis vis à vis du chomage.

Bon courage

[Debbie]

Bonjour,

Je suis d'accord avec Johanna. En fait il faut vérifier sur ton bulletin de paie si tu cotise à Pôle Emploi. Mais par contre, même dans la fonction publique hospitalière, tu peux être dans la situation de ne pas cotiser au Pôle Emploi.
Donc 2 solutions :

Si tu cotises au Pôle Emploi, pas de problème.. tu es en droit de ne pas accepter de nouveau contrat. en effet, ce n'est pas considérer comme un abandon de poste... Tu aura une indemnité chômage versée par le Pôle Emploi. Je m'étais renseignée directement auprès d'eux et ils ont été catégorique...

Si ce n'est pas le cas, ça veut dire que c'est une autre caisse qui t'indemnisera (et non le Pôle Emploi)... c'est alors le centre hospitalier où tu as travaillé qui examinera tes droits au chômage. S'ils n'ont rien à te proposer comme poste, pas de soucis, ils t'indemnisent. Mais s'ils te proposent quelque chose et que tu refuses, tu n'aura rien...

J'ai travaillé 10 mois en 2 CDD (pour des remplacements) dans la FPH. Lorsque je me suis renseignée auprès du service du personnel, ils m'ont bien précisé que s'ils me proposaient un autres contrat et que je le refuser je perdais mes droits au chômage. Je restais inscrite au Pôle Emploi mais je n'aurai pas d'indemnité de leur part (de l'hôpital). Le Pôle Emploi te versera quelque chose, seulement si tu as travaillé dans le secteur privé auparavant et que tu as cotisé au Pôle Emploi... ce qui était mon cas, donc ses droits là, je les avaient...

Le mieux est de te renseigner auprès du service du personnel pour être sur... mais je crains qu'ils pratiquent tous les même règles...

Bon courage en tout cas pour ton projet