rupture conventionnelle de contrat avec un lieu de vie

[kaia]

Bonjour.

Je travaille actuellement dans un lieu de vie qui dépend donc du conseil général.
Je souhaite suivre une formation d'éducateur spécialisé en septembre, et mon employeur refuse de me garder si je fais cette formation. Nous nous sommes donc mis d'accord pour signer une rupture conventionnelle de contrat, mais le conseil général vient de refuser notre demande, je ne comprends pas pourquoi.
Est ce légal?
Sans cette rupture, impossible d'avoir mes droits au chômage et à la formation, après avoir réussi les concours d'entrée, je trouve ça découragent.

Merci de vos réponses.

[Alex]

J'avoue avoir un peut de mal à comprendre ... les lieux de vie ne font pas partie de schéma départemental et donc ne dépendent en rien du conseil général en dehors du fait que ce soit eux qui délivrent l'agrément.
J'avoue ne pas comprendre en quoi ils viennent mettre leur nez dans une rupture de contrat, cela se passe uniquement entre l'employeur (association) et le salarier...

[kaia]

Je ne comprends pas non plus. Je me demande si c'est pas juste pour que je ne puisse pas partir. L'excuse me paraît pas très réglo.

[Alex]

Tu as discuté de la rupture conventionnelle avec qui ? le/la permanent(e) responsable du LVA ou avec le/la président(e) de l'association ?

[kaia]

Avec les deux, ce sont deux meilleures amies, il faut toujours voir avec les deux.

[chris41]

y a t il un écrit de ce refus par le CG? Je ne le pense pas. En effet, une rupture conventionnelle du contrat de travail est un accord entre les deux parties signataires du contrat de travail...par contre, il doit y avoir "homologation" par la direction départementale du travail (direccte.
En aucun cas, une autre partie n'a à se prononcer.

[kaia]

Apparemment il y a un mail, auquel bien sûr je n'ai pas eu accès...

[chris41]

tu peux toujours téléphoner à l'inspection du travail pour demander des renseignements. Et pourquoi pas demander par écrit une copie du mail. Tout comme son refus de te garder si tu fais une formation : cela est illégale et répréhensible .

donc :
conseil 1 : faire un courrier à ta direction (avec AR bien sûr) de ton souhait de suivre une formation.
du coup la direction n'osera pas écrire son refus de te garder (ou alors cela serait très idiot de leur part).

conseil 2 : relater la fameuse discussion (datée c'est mieux) dans laquelle on t'as parler de ce refus du CG, avec copie à l'Inspection.

conseil 3 : négocier à fonds tes indemnités de rupture conventionnelle car tu pourrais très bien les mettre aux prud'hommes suite aux propos de ne pas te garder si tu suis ta formation.

a+

[kaia]

Merci pour ces conseils!
Je vais tenter de voir cette semaine s'il y a moyen de trouver un arrangement à la cool, mais ça n'est pas gagné! En attendant je cherche un autre poste et d'autres solutions pour mon avenir au cas où!