Bonjour,
Pouvez vous me renseigner : Qui délivre l'autorisation aux foyers départementaux de l'enfance. Je suppose que c'est conjointement l'ARS et le Pt du Conseil G mais je n'arrive pas à trouver un document qui me le confirme.
Merci d'avance pour votre réponse
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Autorisation de fonctionner pour un foyer départemental de l'enfance
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Marion
Re: Autorisation de fonctionner pour un foyer départemental de l'enfance
Bonsoir,
La réponse se trouve dans l'article L313-3 du casf.
La réponse se trouve dans l'article L313-3 du casf.
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Marie
Re: Autorisation de fonctionner pour un foyer départemental de l'enfance
Merci pour votre réponse.
Dans cet article, le cas spécifique des foyers départementaux n'est pas énoncé (mission de protection de l'enfance ET appartenance à la fonction publique hospitalière) d'où mon doute... Et d'une manière plus générale je ne trouve rien d'intéressant concernant le statut de ces établissements. Si vous pouvez m'aiguiller, merci d'avance...
Dans cet article, le cas spécifique des foyers départementaux n'est pas énoncé (mission de protection de l'enfance ET appartenance à la fonction publique hospitalière) d'où mon doute... Et d'une manière plus générale je ne trouve rien d'intéressant concernant le statut de ces établissements. Si vous pouvez m'aiguiller, merci d'avance...