Educateur et médicaments, question de la responsabilité

[Jen]

Bonjour à tous,

Je suis éducatrice dans un foyer d'hébergement accueillant des personnes en situation de handicap. Comme dans quasi tous les ESMS, les éducateurs doivent 'accompagner les personnes à la prise des médicaments' comme le stipule la loi, puisque c'est un acte de la vie courante.
Les médicaments sont sous forme de piluliers, préparés une fois par semaine par une pharmacienne, excepté pour les traitements ponctuels (en cas de rhume, gastro ou autre) et pour les médicaments liquide (comme la dépakine ou le valium par exemple) qui sont souvent dans des sacs plastiques ou en vrac dans notre chariot à médocs (les noms des personnes et la posologie sont indiqués sur la boite). Jusqu'à maintenant, nous n'avions pas d'outils de traçabilité sur le qui a eu quand (hormis pour les choses exceptionnelles qui étaient transmises dans le cahier de liaison).

Après quelques loupés, notre Direction nous a imposé un tableau de suivi: nous devons cocher les cases pour les personnes ayant eu leurs médicaments au lever, midi, soir et coucher (jusque là tout est ok).
Ce qui nous pose question et qui anime grandement nos réunions ces derniers temps, c'est que la Direction demande également que l'éducateur qui a été en charge des médicaments signe ce tableau. La Direction nous affirme que cet outil nous a été proposé pour une question de traçabilité, s'il y a un soucis, on saura qui a donné les médocs et on pourra agir vite (argument tout à fait entendable!).

Mais ce qui pose soucis à l'équipe et la raison pour laquelle je propose ce post c'est la question de la responsabilité individuelle (et non plus collective du coup) de l'éducateur qui s'est chargé de cet accompagnement. En signant ce tableau, quelles peuvent être les conséquences?
Quelles sont vos pratiques dans cet accompagnement dans les structures dans lesquelles vous intervenez?

Merci à vous! =)

[Donni]

Bjr,

Vos questions m'amènent plusieurs réflexions :

- qu'entendez-vous par "responsabilité collective" ? c'est un concept qui, à ma connaissance, n'a aucune consistance juridique. En cas "d'accident", le juge (et l'employeur avant) recherchera uniquement des responsabilités individuelles. Dans ce cadre, il peut paraître légitime, pour l'employeur, de mettre en place les outils de traçabilité lui permettant de confondre la responsabilité individuelle de chacun. En cas d'accident, le collectif ne tient plus, chacun se retranche ...

- responsabilité : c'est un concept complexe ! le fait qu'un salarié fasse éventuellement une "faute", une erreur, n'implique pas nécessairement que l'employeur sera responsable de rien (déficit de formation ? manque de "protocole", etc).

- Traçabilité : de nombreux protocoles en ESMS (et systématiquement en établissement de soins) prévoient la signature par les professionnels de ce type de support, particulièrement dans le cas de l'aide à la prise de médicament. Personnellement, je n'y suis pas favorable (faut-il mettre en place des traçabilité pour tous les accompagnements à la vie quotidienne : j'aide un usager à monter dans un canoë, il risque de se noyer : faisons-nous signer des documents de traçabilité ? non a priori). Je pense que ces documents sont un mauvais réflexes de la part de certaines directions, même si parfois, cela peut-être justifié : notamment lorsqu'on a pu constater de nombreuses erreurs, que l'on fait fasse à une équipe, ou des individus, particulièrement "irresponsable". Mais on peut aussi le traiter autrement. Il appartient toutefois à la Direction de choisir ses outils de management et d'organisation ...

- Aide aux gestes de la vie quotidienne : il s'agit de bien préciser dans un protocole de distribution des médicaments ce qui relève de "l'accompagnement aux gestes de la vie quotidienne" et cela dépend évidemment du public accueilli. Mais dans la plupart des cas, cela se réduit à mettre à disposition les piluliers, et certainement pas à "mettre dans la bouche" les pilules (la plupart des usagers des ESMS ont un bras et une main fonctionnels leur permettant de prendre une pilule, et de l'ingérer, ou pas selon leur bon vouloir (cela relève de la responsabilité de l'usager / patient de prendre un médoc, ou pas, et non de l'éduc). Ainsi, les risques d'erreurs concernent surtout la préparation des piluliers. Ou un éduc qui confondrait le pilulier de Paul avec celui de Jacques : c'est évidemment une faute, qui peut avoir une incidence tout d'abord vis à vis de l'employeur (sanction disciplinaire). Mais cela va rarement au-delà (civil / pénal) car, en dehors de circonstances exceptionnelles, mélangez une fois un pilulier n'a pas d'incidences graves a priori pour la vie de l'usager / patient.

Salutations,

[Jen]

Bonjour Donni et merci pour votre réponse,

Je me permets de revenir sur la question de la traçabilité. Nous n'en utilisons que très peu dans notre structure, hormis un tableau pour les présences des personnes. Pour les médicaments, je pense qu'elle est importante car nous sommes une équipe de 15 éducateurs, plus les surveillants de nuit. Certains résidents ont des pathologies grave et ont énormément de médicaments à prendre, il est important, me semble-t-il, de savoir s'ils ont bien eu leur traitement.

Si nous n'avions que des piluliers à distribuer, je pense que la question de signer ou non le tableau se poserait beaucoup moins (quoi que! parce que finalement on ne sait pas vraiment ce qu'on leur donne!). Le problème c'est surtout que nous avons énormément de médicaments en vrac (sachets, gouttes, sirops, antibio, crèmes et autres).

Si un jour une plainte est déposée, les personnes chargées de l'enquête viendront surement saisir les documents mis en place. Notre signature nous impliquera directement. Là est notre questionnement. Nous ne serons pas couverts par l'institution, nous serons personnellement concernés.

[Donni]

Bjr,


En effet, la traçabilité paraît justifiée et, dans tous les cas, pas remise en question par vous (et l'équipe).

Votre question se situe donc essentiellement en terme de "responsabilité" / médicaments en vrac :
- sur le plan disciplinaire, votre employeur pourra vous sanctionner pour "non respect d'un protocole" et/ou "erreur manifeste" ; cette sanction éventuelle pourra dans tous les cas être "levée" en cas d'erreur manifeste de l'employeur dans son pouvoir d'organisation du travail (cf. ci-dessous) ;
- sur le plan civil, voire pénal, votre responsabilité a peu de "chance" d'être engagée en dehors d'une faute intentionnelle ; à défaut d'une faute intentionnelle, et même dans ce cas, c'est la responsabilité civile / pénale de l'établissement (de son organisme gestionnaire - cf. responsabilité des personnes morales) qui sera indéniablement engagée car c'est l'organisation dans la distribution des médicaments qui sera pointée (manque de formation des éduc, voire le juge pourra considérer, à raison de mon point de vue, que préparer des doses à partir de médoc en vrac et/ou ne pas prévenir en amont toute erreur grâce à des doses individuelles relève du pouvoir d'organisation de l'employeur / direction) ; de même, si vous êtes à effectuer vous-même des dosages, cela ne relève a priori pas de "l'aide aux gestes de la vie quotidienne.

Toutefois, pour les questions de responsabilité, il n'y a pas d'avis tranchés et chaque cas est différent, car il y a souvent un "enchaînement" de responsabilité. Dans tous les cas, il faut bien distinguer votre responsabilité vis à vis de l'employeur (liée au contrat de travail / sanction éventuelle qui peut être contestée devant les Prud'hommes) de la responsabilité civile / pénale (très rarement engagée pour les salariés, mais souvent pour les personnes morales, laquelle se voit condamnée à verser des indemnités en cas de préjudice important).

Et, pour finir, le fait de signer le document, ne signifie en rien que vous validez le protocole, mais simplement que vous appliquez celui-ci. Il conviendrait, en l'espèce, de faire apparaître toutes vos réserves dans des comptes rendus de réunion (DP, CHS-CT, voire réunion de service) afin de faire apparaître les manquements éventuels de la direction dans l'organisation de la préparation des médocs (le fait qu'ils soient en vrac donc, et non sous format de packaging personnalisé, ce qui tout à fait réalisable de nos jours en passant convention avec une pharmacie).

Salutations,