MECS droits de VM et appels telephoniques

[Brigitte]

Educ en MECS, nous sommes souvent amenés à accueillir des enfants dont les parents ont des droits de visite médiatisées.

Là où je travaille, nous médiatisons les appels téléphoniques des parents ayant des droits de VM.
Nous partons du principe que seules les personnes ayant eu des droits accordés par le juge peuvent avoir les enfants au téléphone.

Lors des VM, seule la personne qui a les droits peut venir rencontrer les enfants. qu'en est il pour le téléphone?

Je ne trouve rien de concret sur le sujet.
J'ai été confrontée dernièrement à un père qui a passé sa compagne aux enfants (alors que le juge avait refusé à celle-ci le droit de venir aux VM). J'ai expliqué à cette dame qu'elle ne pouvait pas parler aux enfants, n'ayant aucun droit.
Ma hiérarchie et mes collègues sont Ok avec ça, mais j'ai eu des echos comme quoi la personne ayant les droits de VM pouvait permettre à son entourage de parler aux enfants...

Sachant qu'il s'agit d'une situation très conflictuelle avec des pressions sur les enfants de chaque coté de la famille, qu'en pensez vous?
y a t'il des textes précis?
merci

[Maëva Medjebeur]

Bonjour,
Je suis en 1er année de BTS ESF, j'ai un stage de deux mois à faire non rémunéré en fin d'année, je voudrais savoir si votre structure accepterai d'accueilir une stagiaire . Merci d'avance pour votre réponse et je vous pris de bien vouloir m'excuser de vous demander cela sur votre annonce.

[Alex]

Ce qui n'est pas interdit est possible ! Donc cette dame a le droit d'écrire ou de téléphoner.
Tout comme les appels médiatisés, si ce n'est pas stipuler par le juge alors l'enfant ou le parent est en droit de refuser que vous médiatiser et vous ne pourrez rien contre ça !

[AC]

Bonjour,

Je n'aurais qu'un seul conseil à donner: se conformer à l'avis du juge qui statut sur la situation... si vous êtes confrontés à un flou ou une interrogation, il saura vous orienter. C'est non seulement lui le plus "expert" en la matière du droit mais c'est lui la référence hiérarchique.

[emma]

Moi je demanderai l'avis du référent ASE. En principe il connait suffisamment le contexte familial pour évaluer la bienveillance de cette tierce personne à l'égard de l'enfant. Chez nous on fait au cas par cas...

[David]

Pas d'accord du tout avec AC!
Le Juge cadre les droits de visite par l'ordonnance ou le jugement, et tranche éventuellement avec les éléments qu'on lui donne.Il n'est pas du tout "expert" de la situation, bien loin de là, ce n'est pas un acteur de terrain. Cette situation doit faire appel à un diagnostic, une évaluation de terrain permettant de savoir si ces appels téléphoniques présentent un danger pour l'enfant ou pas. La piste de la collaboration avec le référent ASE est une idée à prendre en compte en effet.
Après, si les acteurs de terrain évaluent la nécessité de cadrer les appels téléphoniques, dans ce cas là il faut faire intervenir le juge.
bon courage,

David

[AC]

Bonjour,
Bon, mieux vaut bien lire avant de faire une remarque... je n'ai pas parlé "d'expert de la situation" ! Mais bien "d'expert du droit" autrement dit du cadre législatif! Ne sautons donc pas sur les susceptibilités du genre "ceux qui sont sur le terrain sont les plus à mêmes de" mais il faut savoir aussi s'en référer aux ordonnances données!
S'il y a une interrogation de l'équipe sur le fait de laisser parler au téléphone une personne qui n'a pas de droit de visites, le juge pourra statuer. C'est la seule chose que je disais!

[ADonis]

bien malin qui veut tout encadrer,va t on instaurer les écoutes téléphoniques pour s'assurer du respect de l'ordonnance, savez vous ce que pend le génie de l'ASE, des DV avec hébergements le WE et des DVM d'une heure le mercredi.
Assez d'inepties et mettant au travail des actions qui font lien et mettre du sens dans l'action éducative.

[Brigitte]

bonjour, merci pour vos réponses...
pour le coup, l'ASE est d'accord avec moi sur le fait que seules les personnes ayant des droits octroyés par le juge peuvent avoir les enfants... Mais l'inspectrice ASE non, elle nous a même demandé d'encadrer des VM avec cette dame dont les droits avaient été refusés par le Juge.
Ayant de plus en plus d'enfants placés à cause de conflits familiaux, je pense que cette situation ne sera pas la dernère à me poser question. Je pensais effectivement demander au Juge et à un autre inspecteur ASE leurs avis pour que ce soit plus clair les prochaines fois

[David]

Bonjour,

Je ne crois pas avoir mal lu, et encore moins, mal interprété l'intervention d'AC, et surtout de me passer, non pas de faire une remarque, mais bien de confronter nos points de vue et expériences. C'est assez essentiel dans notre domaine il me semble. Oui je me doute bien que le juge est l'expert du droit, jusque là je crois qu'on est tous d'accord! mais merci pour l'info quand même...

Je pensais simplement ajouter que les acteurs de terrain ont un rôle important à jouer, d'autant plus quand l'ordonnance ou le jugement ne précise pas tout (je pars du principe que les éducateurs ont eu connaissance de l’ordonnance, sinon la discussion ne sert à rien, ça devient un autre problème!). Et puis si les appels téléphoniques n'apparaissent pas dans l'ordonnance, probablement que le magistrat n'avait pas d'éléments à cet effet.

En revanche je ne partage pas : " se conformer à l'avis du juge qui statue la situation...", sans y apporter un diagnostic, une évaluation sur les difficultés que les appels peuvent, ou pas, créer chez l'enfant/l'ado. Imaginez travaillez avec une situation dont le jugement a été prononcé il y 18 mois! N'hésitez surtout pas à pointer les évolutions relationnelles entre l'enfant et sa famille quand il y en a bien sûr, ainsi que les dégradations.

Le jugement fait état des motifs du placement, cadre les visites voire le lien usager/famille, ou le remet à l'appréciation du service gardien, mais peut aussi évoluer avant l'échéance de celui-ci.

C'est pour ça que je précisais que la collaboration avec l'ASE est essentielle.
Il faut savoir que les magistrats apprécieront votre capacité de discernement, d’appréciation et d'évaluation de terrain, surtout quand elle permet de faire évoluer la situation (ou de la protéger bien évidemment), ou encore de venir apporter un point de précision dans l'application des attentes du jugement qui n'apparaissait pas, plutôt que d'agir comme de simple exécutants d'une mesure judiciaire aux interprétations parfois hypothétiques. Il faut se rappeler que les tribunaux sont engorgés, le judiciaire a été mal mené par les derniers gouvernements, un JDE passe environ 45 mn sur les écrits des professionnels avant de recevoir tout ce beau monde et prendre une décision.
En d'autres termes mâchez leur le travail, tout en l'objectivant. Les décisions sont lourdes à prendre, et ils le savent.

Pour résumer, cela manquerait de professionnalisme de simplement s'arrêter à "on ne sait pas, alors on demande au Juge"! Mais si, nous avons toujours des éléments a apporter pour soutenir le juge dans une décision quand il s’agit de l'intérêt de l'enfant.

On s'est un peu écarté du contexte évoqué par Brigitte. J'en suis navré.

Une dernière chose, je suis surpris de la position de la MECS concernant les appels téléphoniques. Quel âge ont-ils?

merci,

David