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Question autour de la fermeture d'un établissement lors d'intempérie

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paquito

Question autour de la fermeture d'un établissement lors d'intempérie

Message non lu par paquito » 31 mars 2015 18:28

bonjour

Je vous écris car mon établissement à fermer pendant 4 jours à cause d'intempérie (dont un jours prévue par le préfet).
Dans un premier temps, nous n'avons pas perdu de salaire.
Mais maintenant nous devons les heures que nous n'avons pas fait.
Je voudrais savoir s'il y a des textes de loi qui peut nous faire référence.

Merci d'avance

paquito

Re: Question autour de la fermeture d'un établissement lors d'intempérie

Message non lu par paquito » 31 mars 2015 20:14

A oui j'oubliais que c'est un établissement type IME/ITEP

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