bonjour,
j'ai beau lire et relire la loi 2005 je ne trouve pas le moment de l'explication du changement de dénomination : cat --> ESAT
quelqu'un pourrait me renseigner? merci beaucoup
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loi 2005 cat/esat
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donni
Re: loi 2005 cat/esat
Bjr,
La notion de "Centre" (CAT) renvoyait à celle "d'enfermement". Le passage à Etablissement et Service visait notamment à acter l'existence, voire promouvoir le développement, des "ESAT Hors murs", le développement des Mises à disposition, ... conformément à l'orientation forte d'insertion, voire d'inclusion, de la loi 2005-102.
Salutations,
La notion de "Centre" (CAT) renvoyait à celle "d'enfermement". Le passage à Etablissement et Service visait notamment à acter l'existence, voire promouvoir le développement, des "ESAT Hors murs", le développement des Mises à disposition, ... conformément à l'orientation forte d'insertion, voire d'inclusion, de la loi 2005-102.
Salutations,