loi de 2002

[emilie]

je passe les oraux du concours educ spé et je cherche des infos sur la loi de 2002 créée par Jospin renovant l'action sociale et medico sociale, si vous avez des infos merci de me les envoyer. salut à tous

[tournade]

salut,

cette loi a pour but :

cohésion sociale, prévention des exclusions
exercice de la citoyenneté
autonomie
protection des personnes
respect de l'égalité
garantir un accés equitable sur l"ensemble du territoir
repondre de facon adaptée aux besoins
dignité
intégralité
respect de la vie privée
respect de l'intimité
sécurité
libre choix des prestations offertes
prise en charge individuelles
consentement éclairé
confidentialité des infos
accés à son dossier
droit fondamentaux

d'ou la mise en place de
projet d'etablissement, de livret d'accueil, de règlement de fonctionnement,

participation des familles dans le projet

voila en gros en quoi elle consiste

bon courage, tchao

[céline]

ce qui me semble être un des points importants de cette loi, c'est le droit d'accès à leur dossier, pour les usagers. En effet, ce point va certainement demander davantage de rigueur dans les écrits professionnels. Je travaille dans une structure accueillant des enfants et adolescents pour un placement court, attention donc aux mots employés dans les rapports et à l'élaboration des analyses éducatives. Les écrits restent, ils doivent donc, à mon sens, être travaillés toujours dans l'optique que l'usager a désormais ce droit d'accès à son dossier et aux écrits qui le concerne...

salut

[Daniel]

Cette loi est TRES IMPORTANTE dans notre travail. Comme l'ont dit précedemment certains, c'est tout le fonctionnement des établissements qui est "revu et corrigé". les établissements sont devenus des "prestataires de service" si je puis dire. Le livret d'accueil explique à l'éventuel candidat ce que l'établissement peut lui offrir. Il accepte ou pas. Le Contrat de Séjour rempli et signé par les deux parties les engagent l'une envers l'autre. Les projets Personnels mis en place lors des synthèses pluri-disciplinaires doivent avoir l'accord de l'intéressé. Je travaille avec des adultes handicapés mentaux (Foyer "Occupationnel") géré par une Assoc. de parents et nous sommes entrain de réfléchir sur "Que dit exactement la loi par rapport à l'intéressé et aux familles sur l'élaboration de ces projets, Comment, sous quelle forme intégrer, faire participer l'intéressé (doux rêve parfois) et/ou son tuteur/famille, quelles formes de relations, de règles, etc... à mettre en place au quotidien. Bref, procure toi cette loi, je ne sais plus si c'est à l'article 4 ou 6, ou chapitre. Mais il faut en avoir connaissance aujourd'hui. Si ces "contrats" ne sont pas respectés, la DISSD peut résilier son accréditation à l'établissement, accréditation révisable tous les ...5ans je crois. Après... on ferme ! Jusqu'à ces derniers temps, les autorités de tutelle payaient les prix de journées sans regarder, maintenant ils regardent (De mon point de vue, c'est un plus pour la qualité du travail). Mais ça peut être aussi un piège et si ça t'interesse, je te dirais comment. Bon courage Daniel