Bonjour,
Connaissez vous les differences entre les contrats jeunes majeurs justice et ASE ?
Est-ce qu'une prise en charge justice permet plus de souplesse et inclut davantage le volet protection ? Le contrat jeune majeur justice dépend il seulement de l'ord 45 ? Merci pour les infos.
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
contrat jeune majeur ASE ? Justice ?
-
virginie
Re: contrat jeune majeur ASE ? Justice ?
Le contrat jeune majeur justice (OPJM) est une mesure de protection judiciaire alors que le contrat jeune Ase (APJM) est une mesure de protection sociale.
Fondamentalement, il n'y a pas une grande différences hormis le financement. Les OPJM sont financées par la PJJ et les APJM par le Conseil Général du département.
A mon sens, il est préférable d'avoir une OPJM pour un jeune qui est suivi au pénal, cela rappelle un certain cadre légal tandis que lorsqu'il ne s'agit que d'une mesure classique, il est préférable de contracter un contrat avec l'Ase.
J'espère avoir répondu à ta question.
Virginie
Fondamentalement, il n'y a pas une grande différences hormis le financement. Les OPJM sont financées par la PJJ et les APJM par le Conseil Général du département.
A mon sens, il est préférable d'avoir une OPJM pour un jeune qui est suivi au pénal, cela rappelle un certain cadre légal tandis que lorsqu'il ne s'agit que d'une mesure classique, il est préférable de contracter un contrat avec l'Ase.
J'espère avoir répondu à ta question.
Virginie
-
sabine
Re: contrat jeune majeur ASE ? Justice ?
je te remercie Virginie pour ta réponse, est ce que le OPJM peut intervenir suite à une assistance éducative ds le cadre de l'enfance en danger (art 375) ou est il seulement reservé à l'usage de l'ord 45 ?
-
virginie
Re: contrat jeune majeur ASE ? Justice ?
Effectivement, l'OPJM peut intervenir après une mesure d'assistance éducative. C'est c qui fait que la différence n'est pas très claire avec l'APJM.
Pour te parler de mon expérience personnelle, les juges pour enfants de la ville de Rennes essaie d'orienter de plus en plus les mesures d'assistance éducative vers des APJM pour essayer de clarifier les choses.
J'ai cru comprendre également que la PJJ, dans le cadre de la nouvelle loi de décentralisation, voulait que les choses soient clarifiées car elle estime financer trop d'OPJM qui pouraient être de simples APJM.
Je ne sais pas si c'est très clair mais j'espère d'avoir apporté les éléments de réponse que tu souhaitais.
Virginie
Pour te parler de mon expérience personnelle, les juges pour enfants de la ville de Rennes essaie d'orienter de plus en plus les mesures d'assistance éducative vers des APJM pour essayer de clarifier les choses.
J'ai cru comprendre également que la PJJ, dans le cadre de la nouvelle loi de décentralisation, voulait que les choses soient clarifiées car elle estime financer trop d'OPJM qui pouraient être de simples APJM.
Je ne sais pas si c'est très clair mais j'espère d'avoir apporté les éléments de réponse que tu souhaitais.
Virginie
-
danielle
Re: contrat jeune majeur ASE ? Justice ?
avec la dernière réforme de la décentralisation, la DPJJ a été amputée de certaines de ses préogatives dans le suivi en milieu ouvert, avec impact sur son financement. Du coup, les jeunes dès lors qu'ils deviennent majeurs, ne peuvent plus s'appuyer sur des références éducatives nommées par le juge. Et ce, tandis que ceux bénéficiant d'une APJM peuvent tjs plus ou moins compter sur les ES-ASE comme contre-balance de l'accompagnement des structures qui les soutiennent au quotidien.
-
reboulleau
Re: contrat jeune majeur ASE ? Justice ?
comment faut t-il procéder po
ur passer d'une mesure d'assistance éducative à un contrat jeune majeur justice lorsque le mineur est devenu majeur ?
Merci de votre aide
ur passer d'une mesure d'assistance éducative à un contrat jeune majeur justice lorsque le mineur est devenu majeur ?
Merci de votre aide
-
lili
Re: contrat jeune majeur ASE ? Justice ?
Quels sont les avantages et les inconvénients d'un contrat jeune majeur. Merci pour votre reponse