bonjour
j'aurais aimé avoir des renseignements sur les ccas leur fonctionnement et surtout leur mission.
merci :tv)
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ccas
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laurence
Re: ccas
j'ai effectué un de mes stage en CCAS, je te donne le contexte institutionnel de mon rapport de stage:
« Le Centre Communal d’Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ». Art L. 123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Les missions du CCAS
L’ensemble des grandes lois sociales associe les CCAS, prenant ainsi acte de leur légitimité comme principal promoteur de l’action sociale locale :
- La loi du 1er décembre 1988, créant le RMI désigne les CCAS comme organismes dépositaires de la demande et les associent à l’ensemble de la procédure d’instruction.
- La loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions reconnaît également le rôle essentiel des CCAS en la matière en les associant dès son article 1er.
- La loi du 27 juillet 1999 créant la Couverture maladie Universelle réaffirme cette légitimité des CCAS, compétents pour procéder aux élections de domicile des personnes sans résidence stable et pour instruire les dossiers d’aide médicale pour les étrangers en situations irrégulière sur le territoire.
De plus, il faut rappeler que le décret du 6 mai 1995 a fait évoluer les missions dévolues aux CCAS en élargissant le cadre de leurs interventions :
- Analyser les besoins sociaux de la population (art 1er).
- Développer le partenariat local et prendre en charge la coordination des acteurs locaux.
- Participer à l’établissement des droits de l’aide sociale.
Le fonctionnement du CCAS
Les CCAS sont des établissements publics administratifs communaux. Ils sont administrés par un Conseil d’Administration (CA), dont la composition est paritaire. Elle comprend pour moitié des élus de la commune et pour moitié des personnes désignées en raison de leur compétence.
Le CA est présidé par le Maire de la commune. En plus de son président, il compte en nombre égal et au maximum, 8 conseillers municipaux élus et 8 personnalités non membres du conseil municipal désignés par le maire.
Le CA est renouvelé dans les 2 mois suivant les élections municipales et pour la durée du mandat du conseil municipal. Les mandats sont renouvelables.
Dès qu’il est constitué, le CA élit en son sein un vice-président qui le préside en l’absence du Maire.
Parmi les membres désignés par le Maire doivent figurer :
- un représentant des associations familiales
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département
- un représentant des associations de personnes handicapées du département.
- un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
Le financement du CCAS
Le financement des CCAS dépend de 3 types de recettes :
- La subvention de la commune.
- Des financements assurés par l’Etat (subvention pour l’aide à domicile, dotation global de fonctionnement, financement de certains postes, subvention d’exploitation et de fonctionnement).
- Des financements assurés par le secteur privé (participation des usagers utilisant certains services, comme les repas à domicile, participations des locataires, frais de gestion pour le service tutelle, les dons et legs).
Les principales dépenses :
- 65% du budget est imparti aux charges de personnel.
- Le reste est réservé aux services opérationnels, notamment le département actions sociales, le département personnes âgées, le secteur personnes handicapées, département de la logistique et des interventions techniques, service informatique.
« Le Centre Communal d’Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ». Art L. 123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Les missions du CCAS
L’ensemble des grandes lois sociales associe les CCAS, prenant ainsi acte de leur légitimité comme principal promoteur de l’action sociale locale :
- La loi du 1er décembre 1988, créant le RMI désigne les CCAS comme organismes dépositaires de la demande et les associent à l’ensemble de la procédure d’instruction.
- La loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions reconnaît également le rôle essentiel des CCAS en la matière en les associant dès son article 1er.
- La loi du 27 juillet 1999 créant la Couverture maladie Universelle réaffirme cette légitimité des CCAS, compétents pour procéder aux élections de domicile des personnes sans résidence stable et pour instruire les dossiers d’aide médicale pour les étrangers en situations irrégulière sur le territoire.
De plus, il faut rappeler que le décret du 6 mai 1995 a fait évoluer les missions dévolues aux CCAS en élargissant le cadre de leurs interventions :
- Analyser les besoins sociaux de la population (art 1er).
- Développer le partenariat local et prendre en charge la coordination des acteurs locaux.
- Participer à l’établissement des droits de l’aide sociale.
Le fonctionnement du CCAS
Les CCAS sont des établissements publics administratifs communaux. Ils sont administrés par un Conseil d’Administration (CA), dont la composition est paritaire. Elle comprend pour moitié des élus de la commune et pour moitié des personnes désignées en raison de leur compétence.
Le CA est présidé par le Maire de la commune. En plus de son président, il compte en nombre égal et au maximum, 8 conseillers municipaux élus et 8 personnalités non membres du conseil municipal désignés par le maire.
Le CA est renouvelé dans les 2 mois suivant les élections municipales et pour la durée du mandat du conseil municipal. Les mandats sont renouvelables.
Dès qu’il est constitué, le CA élit en son sein un vice-président qui le préside en l’absence du Maire.
Parmi les membres désignés par le Maire doivent figurer :
- un représentant des associations familiales
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département
- un représentant des associations de personnes handicapées du département.
- un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
Le financement du CCAS
Le financement des CCAS dépend de 3 types de recettes :
- La subvention de la commune.
- Des financements assurés par l’Etat (subvention pour l’aide à domicile, dotation global de fonctionnement, financement de certains postes, subvention d’exploitation et de fonctionnement).
- Des financements assurés par le secteur privé (participation des usagers utilisant certains services, comme les repas à domicile, participations des locataires, frais de gestion pour le service tutelle, les dons et legs).
Les principales dépenses :
- 65% du budget est imparti aux charges de personnel.
- Le reste est réservé aux services opérationnels, notamment le département actions sociales, le département personnes âgées, le secteur personnes handicapées, département de la logistique et des interventions techniques, service informatique.