Bonjour à tous,
J'ai une question par rapport à ma situation sociale. Lorsqu'on perçoit un capital décès et qu'il y a des enfants mineurs à charges, l'argent destiné aux enfants est attribué à qui??
-Au tuteur légal
-Juge des enfants
-Juges des tutelles
J'ai été sur internet et je n'ai pas trouvé la réponse.
Gégé
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Question sur le capital décès
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alexia
Re: Question sur le capital décès
Bonjour Gégé, j'imagine que tu parles du capital décés versé par la sécu. Normalement, il est destiné aux enfants mineurs. bonne journée
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Gégé
Re: Question sur le capital décès
Je suis d'accord mais je crois que les mineurs ne peuvent pas en disposer comme ils le veulent et cet argent, ils l'auront qu'à leur majorité.
Gégé
Gégé
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alexia
Re: Question sur le capital décès
re gégé, je ne pense pas.
j'ai pu obtenir le capital deces de mon pere et j'avais 17 ans . cela fait 10 ans, peut etre que cela a changer.renseignes toi peut etre directement a la secu peut etre
j'ai pu obtenir le capital deces de mon pere et j'avais 17 ans . cela fait 10 ans, peut etre que cela a changer.renseignes toi peut etre directement a la secu peut etre
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alexia
Re: Question sur le capital décès
de rien , c'est bien de pouvoir se rendre service. bye