bonjour a tous
j'ai besoin des lumieres de chancun pour repondre à la question de ma situation.
Apres s'etre séparé de ma mere, mon pere a refait un enfant avec une autre. Mon petit frere a maintenant bientot 2ans et ses parents se sont séparé et venlent tous deux la garde.
les actions sont en cours, un jugement provisoir a opté pour la garde altéernée en donnant l'autorité parentale a mon petit papa. Le jugement définitif sera prononcée fin octobre apres une enquete sociale.
Quelle est cette enquete sociale? a koi serre-t-elle mais surtout quels criteres sont retenus? quelles questions seront posées??quels sont les bases du jugement?
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enquète sociale
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Let
Re: enquète sociale
Salut Alycia,
l'enquête sociale, effectuée par une AS a pour principal but l'intérêt de l'enfant. Elle vise à donner au Juge un avis sur la résidence de l'enfant, l'autorité parentale et le droit de visite et d'hébergement.
En principe, l'AS rencontre les parents (séparemment), l'enfant (lors d'une visite à domicile), elle peut contacter l'entourage familial (grands-parents par ex) ainsi que l'école. Elle rédige ensuite une "enquête sociale" avec tous les éléments récoltés (histoire et contexte familiaux, ressentis de l'enfant, situation financière...) et termine en faisant une proposition sur ce qui lui semble le plus adapté pour l'enfant : chez lequel des 2 parents va résider l'enfant, les 2 auront l'autorité parentale ou 1 seul, quel sera le droit de visite et d'hébergement du parent qui n'aura pas la résidence. Le juge suit en principe la proposition finale de l'AS mais peut aussi la modifier.
J'espère avoir répondu à tes questions.
Let
l'enquête sociale, effectuée par une AS a pour principal but l'intérêt de l'enfant. Elle vise à donner au Juge un avis sur la résidence de l'enfant, l'autorité parentale et le droit de visite et d'hébergement.
En principe, l'AS rencontre les parents (séparemment), l'enfant (lors d'une visite à domicile), elle peut contacter l'entourage familial (grands-parents par ex) ainsi que l'école. Elle rédige ensuite une "enquête sociale" avec tous les éléments récoltés (histoire et contexte familiaux, ressentis de l'enfant, situation financière...) et termine en faisant une proposition sur ce qui lui semble le plus adapté pour l'enfant : chez lequel des 2 parents va résider l'enfant, les 2 auront l'autorité parentale ou 1 seul, quel sera le droit de visite et d'hébergement du parent qui n'aura pas la résidence. Le juge suit en principe la proposition finale de l'AS mais peut aussi la modifier.
J'espère avoir répondu à tes questions.
Let