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personnel de droit privé, de droit public

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Frédéric

personnel de droit privé, de droit public

Message non lu par Frédéric » 22 avr. 2005 19:18

Je voudrais savoir s'il existe une loi qui régit les dropits et obligations des salariés de droit privé. En tout cas qu'elle est-elle car je n'arrive pas à la trouver.

Par ailleurs le personnel des ITEP (ex IR)est-ce que quelqu'un-e sait s'ils sont plutôt de la fonction publique d'Etat ou d'une autre. Je me doute que c'est une question qui n'a pas forcément une seule réponse, mais on ne sait jamais.

Cordialement.

jo

Re: personnel de droit privé, de droit public

Message non lu par jo » 23 avr. 2005 22:58

1) code du travail et eventuellement convention collective.Le salarié du public étant régit par un statut.
2)droit privé ,convention collective de mars 1966 "enfance et adolescence inadaptée".

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