Assedic, ANPE et AREF en 2006

[Florence]

Bonjour à tous,

Je remercie d'avance le modérateur du site de bien vouloir passer ce message. Je sais qu'il est un peu long, mais il intéressera plusieurs personnes :

Plusieurs sujets traitent déjà du financement, et de l'indemnisation de la formation par les Assedic sous forme d'AREF.
Ayant été plus de 4 ans conseillère en insertion professionnelle (en organismes prestataires pour l'ANPE), je suis intervenue plusieurs fois dans différents sujets pour guider chacun dans les méandres du parcours Assedic / ANPE, demandes d'ARE + AREF + AFF.
Mais je me basais sur ma connaissance du système valable jusqu'en 2005 !

Plusieurs posts m'ont interpellée sur la difficulté pour l'ANPE d'admettre la formation d'AS -ou ES- en AREF (Alloc de Formation)
Depuis janvier 2006, il y aune nouvelle convention UNEDIC (Union des Assedic); et j'ai trouvé la loi correspondante.
Pour info (ce n'est pas de l'intox !), je colle ci-dessous l'extrait du texte qui concerne la formation :

""" § 1er. Les actions de formation pouvant donner lieu à une prise en charge au titre des aides à la formation sont celles :
a) [ne nous concerne pas]
b) Renforçant les capacités professionnelles des allocataires pour répondre à des besoins de qualification identifiés au niveau territorial ou professionnel ou à des tensions du marché du travail sur certains métiers, et notamment celles qui permettent, après une validation des acquis de l'expérience, l'acquisition complète de la qualification recherchée.
Dans le premier cas visé au a, l'aide a pour objet le financement d'une « action de formation préalable à l'embauche » (AFPE).
Dans le second cas visé au b, l'aide permet le financement d'une « action de formation conventionnée » (AFC). """

Je reprends :
Avant, il suffisait de dire à l'ANPE qu'on rentrait en formation AS ou ES ou EJE ..., pour passer de l'ARE à l'AREF; en remplissant quand même un dossier ; mais bon, ils acceptaient de le faire ...

ARE ou AREF, on touche pareil, mais il y a quand même 2 avantages à être en AREF :
- On change de catégorie au sein de l'Assedic, et de ce fait, on n'a plus à justifier d'une recherche d'emploi (logique, puisqu'on est en formation), et on est donc moins convoqué par l'ANPE
- Avec le dossier d'AREF, on peut faire la demande d'AFF, qui permet de prolonger la durée d'indemnisation (23 mois au maxi) pour couvrir la totalité des 3 ans
Toutes les ANPE ne l'accordaient pas cependant.

MAIS, avec ce nouveau texte, il semble qu'il soit beaucoup plus difficile d'être admis en AREF, car les formations doivent être CONVENTIONNEES.

Voilà pourquoi certaines ANPE vous disent que votre formation n'est plus prise en charge !!
Car à ce jour, elles ne sont pas conventionnées.
Pourquoi ? Parce qu'avant, c'était l'Etat qui les avait en charge, et maintenant, ce sont les Conseils Régionaux.
Il va donc falloir que chaque Conseil Régional négocie avec les ANPE correspondantes !

Mais bon, je pense qu'il ne faut pas paniquer !
C'est normal que ce ne soit pas encore fait (la loi est sortie il y a 3 mois, et la rentrée est dans 4 mois)
Je pense que les Régions pourront s'appuyer sur le mot "profesionnel" (dans la phrase : répondre à des besoins de qualification identifiés au niveau territorial ou professionnel )
Car c'est bien d'une qualification professionnelle qu'il s'agit.
C'est un Diplôme d'Etat ! (et non une formation initiale, comme on l'a dit sur un post, car ce n'est pas un diplôme Education Nationale)

Donc, "wait and see" ...
Je comprends que ce soit difficile d'avoir l'impression de partir en aveugle, sans certitude ...
Mais je vous conseille à tous d'attendre les résultats de votre concours, puis de faire le forcing de l'ANPE ...
Et si nécessaire, il faudra faire des courriers à votre Conseil Régional, pour qu'il fasse conventionner la formation.
Et je pense que les écoles et IRTS agiront aussi dans ce sens ...

Voilà, bon courage à tous... déjà pour attendre les résultats !

[Marion]

Merci pour tout Florence ! Je suis désolée de mon impatience mais tout est si compliqué à envisager qu'on en perd les pédales !
Et en plus, un nouveau changement pointe le bout de son nez ! Peut-être plus d'AFF...
Mais l'ARE est toujours valable ? Les RDV ANPE c'est si contraignant que ça ?
Merci encore de nous accorder tout ce temps à nous répondre.

[Florence]

Je me réponds à moi- même :crazy2: et vous informe de ce que j'ai trouvé :

En fait, il y a confusion !
Les actions de formation qui doivent être conventionnées, c'est pour avoir la prise en charge des frais d'inscription, de déplacements et de repas.
Et ça, ça m'étonnerait qu'on l'obtienne, mais ce n'est pas nouveau !

Quand à l'AREF, en fait, il semble qu'elle n'existe plus !
C'est l'ARE pour tout le monde !

J'ai surfé sur le site des assedic, et fini par dénicher un document .pdf, qui dit :
""Que vous soyez à la recherche d'un emploi ou que vous soyez en formation, l'ARE vou sera versée.
Une condition : la formation suivie doit être inscrite dans votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE)
(...) Marche à suivre : dans le cadre de votre PPAE, vous convenez avec l'ANPE d'une formation à suivre. L'ANPE vous remettra une attestation d'inscription en stage (etc...)""

Je vous colle le lien : http://info.assedic.fr/demandeurs_emplo ... Ntc264.pdf

Bref, rien n'a changé, sauf le nom du PAP (eh oui, avant c'était Jean-Paul II, maintenant c'est Benoît XVI :mdr!: ) qui maintenant s'appelle PPAE !
Et du moment qu'on prévient l'ANPE au cours d'un entretien, ils DOIVENT remettre le document AIS pour l'entrée en formation.

Ensuite, ça se passe comme avant : on fait remplir le dossier AIS par l'école, avec les dates de vacances et de fin de formation, et la demande d'AFF se fait toujours ... et est accordée si le métier est "en tension" dans le département !
Puis l'Assedic vous renvoie une attestation à faire signer par l'école pour prouver que vous êtes bien entré(e) en formation.
Et c'est parti pour 7, 12 ou 23 mois, selon votre durée d'ARE ... plus AFF ensuite si vous êtes dans les départements où le métier est "en tension" !

Voilà, voilà, j'espère que je n'ai pas affolé trop de monde !
Si certains rencontrent des difficultés avec le conseiller ANPE, je vous conseille de suivre le lien indiqué ci-dessus et d'imprimer le doc.

Dernière info : si ils vous disent "le coût de votre formation n'est pas pris en charge", ne paniquez pas : c'est le Conseil Régional qui s'en charge avec votre école, c'est automatique !

Allez, souriez, ça finit bien ! :arc: :bounce: :arc: :bounce:

[bato]

bonsoir florence
merci énormément pour tous ces renseignements.
par contre dans quelle région es-tu car je ne pense pas (mais je vais me renseigner) qu'en ile de france la profession d'as soit en tension, d'où la difficulté d'être pris en charge durant la formation dans cette région?

[rolo]

ça fait un an et demi que je touche l'aref. dernièrement j'ai reçu mon relevé mensuel et là je vois que je suis an afr (allocation formation reclassement). j'appelle les assedic qui me certifient que c'est pareil que l'aref mais si c'est vrai pourquoi y a t il deux allocations aux noms différents si se sont les mêmes?
ah les galères d'assedic... c'est compréhensible que certains usagers ne comprennent rien non plus...!

[Lili]

Rolo,

Tout ce que je peux te dire c'est qu'avant l'aref s'appelait afr. Ca remonte a trois quatre ans...

[anne-lise]

bonjour,
merco à florence pour tous ces bons conseils.je suis en 1ère année AS et j'étais avant agent de justice sous contrat emploi jeune.mon ancien employeur me verse l'ARE mais je viens d'apprendre que je suis en fin de droit et je ne le savais pas?comment je peux faire pour la suite de ma formation.c'est la panique en plus je n'arrive pas à joindre le service de trésorerie .j'en appelle à florence .merci

[Florence]

B'soir à tous,

Pour Bato : d'après ce que j'ai pu lire depuis 6 mois sur ce site, le métier est en tension en IDF. C'est encore là qu'on trouve du boulot ...
D'ailleurs plusieurs conseils généraux proposent les bourses contre engagement, ce qui ne serait pas le cas s'ils n'avaient pas de besoin !
Ceci dit, ce n'est pas une garantie que l'ANPE accorde l'AFF pour autant ...

Pour Rolo : en effet, AFR, c'est l'ancienne appellation de l'AREF.
Possible que comme il semble que l'AREF ait disparu depuis janvier 2006, peut-être que du coup, ils l'appellent de nouveau AFR ???
Maintenant que tu le dis, je crois que moi aussi, c'était marqué AFR sur mon dernier relevé, mais comme j'ai touché pareil ...

Pour Anne-Lise : c'est un cas un peu particulier ... Tu ne savais pas jusqu'à quand tu aurais les alloc chômage ?
Bon, ne paniquons pas : normalement, même si c'est ton ancien employeur qui t'indemnise, tu as du passer par la case ANPE et remplir le fameux dossier AIS (dossier format A3, bleu-orangé, qu'on remplit en pages intérieures avec les dates de formation) au moment de ton entrée en formation.
Si c'est le cas, tu as du avoir un double.
Tu vérifies dans ton double si la demande d'AFF a été faite (page intérieure droite), et si elle t'a été accordée (en bas de cette page)
Si c'est oui : tout va bien, ça va se faire ...
Si c'est non : y'a plus rien à faire, sauf à demander l'ASS si tu avais travaillé 5 ans au total (et selon conditions de ressources)
Si t'as plus le dossier : renseigne-toi à l'ANPE, et auprès de tes collègues de promo en AREF, pour savoir si elles auront droit à l'AFF.

Si mes explications ne suffisent pas ou ne te paraissent pas claires, n'hésites pas à me mettre un mail direct (clique sur mon prénom), je réponds dans les 2-3 jours ...
Bon courage !

[Delphine]

Juste une question :

Si je réussis le concours (ESSSE de Lyon), je vais devoir démissioner. Ma demande de CIF n'a pas été acceptée mais j'en refais une.

Si jamais je démissionne puis-je prétendre à l'ARE versée par l'assedic ? (il me semble qu'en cas de démission on ne touche rien pendant 4 mois, mais après ?!

[Florence]

Surtout pas de démission !
Ou alors, tu démissionnes tout de suite, et tu n'entres en formation que 4 mois après (mais si tu as un préavis, c'est déjà tard !!)

Et encore ...
Bien sûr, en théorie, au bout de 4 mois, on a droit aux Assedic ... mais à condition d'apporter la preuve de ta recherche active d'EMPLOI !
On ne quitte pas un CDI pour entrer en formation, c'est "comme ça" !
En fait, la reconversion professionnelle, c'est pour les chômeurs ... puisque les salariés ont le CIF !

Ou alors tu renouvelles ta demande de CIF ... pour l'an prochain, et tu demandes à l'école de reporter ta rentrée ... en espérant que le CIF te soit accordé en 2007 !
Si c'est le FONGECIF qui refuse (et non ton employeur, qui ne peut refuser plus de 3 fois), c'est un pb. de priorité dans leur budget ... donc pas gagné !

Sinon, si tu as le concours et si tu veux entrer cette année, je te conseille plutôt de demander un licenciement pour motif personnel.
Mais là, c'est à toi de voir ce que tu peux obtenir ...