creation d'une halte garderie

[le morvan]

assistante sociale depuis 1999, je cherche à present à creer une halte garderie privée dans le 91. Je ne parviens pas à mettre la main sur les décrets portant reglementatio des haltes garderies. Je suis persuadée qu'une as peut en assurée la direction mais je ne trouve pas le texte qui le précise. Une idée pour mes recherches?

[gandwa]

Je ne connais pas du tout cette législation, mais sur le site de Légifrance il y a des choses dessus.
Voici le lien direct:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Fi ... E-GARDERIE