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dde info voies de recours DE 2006
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isabelle
dde info voies de recours DE 2006
Bonjour, j'aimerai connaitre les démarches à effectuer pour faire appel à la décision du jury plenier quant à une note éliminatoire concernant une épreuve du DEASS. Après de vaines recherches sur Internet, je n'ai pu trouver le reglement du diplome indiquant les voies de recours. Merci beaucoup,
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Matéo
Re: dde info voies de recours DE 2006
Bonjour
Je suis mbre de jury AS et je vous informe, s'il en est, que les recours ne peuvent être recevables que sur la forme de l'examen, (temps de passage réduit,trop long, manque d'un jury, etc..). Le recours doit se faire à la DRASS compétente de votre région qui saisira le trib adminis. Attention le délai d'examen de ce recours peut aller jusqu'à 2 ans.... Pour votre probl et s'il touche une note éliminatoire il vous faut alors voir si la forme et seulement la forme de l'examen a été à l'origine de cette note. Si vous vous voulez plaider sur le fond, cad contester l'argumentaire de votre note, c'est foutu.
Bon courage Isabelle.
Je suis mbre de jury AS et je vous informe, s'il en est, que les recours ne peuvent être recevables que sur la forme de l'examen, (temps de passage réduit,trop long, manque d'un jury, etc..). Le recours doit se faire à la DRASS compétente de votre région qui saisira le trib adminis. Attention le délai d'examen de ce recours peut aller jusqu'à 2 ans.... Pour votre probl et s'il touche une note éliminatoire il vous faut alors voir si la forme et seulement la forme de l'examen a été à l'origine de cette note. Si vous vous voulez plaider sur le fond, cad contester l'argumentaire de votre note, c'est foutu.
Bon courage Isabelle.
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bis
Re: dde info voies de recours DE 2006
Sur le fond c'est malgrés tout possible, car il faut que l'argumentation donnée par le jury soit motivée selon les seuls critères fournis par les documents officiels -eux mème transmisaux membresde jury par les DRASS.
Une autre voie consiste à voir ce qui s'est passé du côté du jury pleinier (ou final, au choix), modification substentielle de ses modalités de fonctionnement par rapport aux années antérieures par exemple (là, on peu plaider l'inégalité de traitement des candidats d'une année sur l'autre; on ne change pas les règles du jeu en coursde route...).
Avec un peu de tenacité il est possible de dégotter plein de failles; ilfaut juste savoir jusqu'ou on est pret à aller!
Une autre voie consiste à voir ce qui s'est passé du côté du jury pleinier (ou final, au choix), modification substentielle de ses modalités de fonctionnement par rapport aux années antérieures par exemple (là, on peu plaider l'inégalité de traitement des candidats d'une année sur l'autre; on ne change pas les règles du jeu en coursde route...).
Avec un peu de tenacité il est possible de dégotter plein de failles; ilfaut juste savoir jusqu'ou on est pret à aller!
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Matéo
Re: dde info voies de recours DE 2006
A l'attention de bis
Pour votre première réponse, j'ai essayé l'an dernier de voir celà avec un étudiant pour les critères officiels : je vous confirme que c'est irrecevable. J'avais pourtant argué que pour la note éliminatoire il faut une majorité de critères sur les 5 demandés au mémoire : ce que le commentaire des jurys était loin d'avoir rassemblé...
Pour votre première réponse, j'ai essayé l'an dernier de voir celà avec un étudiant pour les critères officiels : je vous confirme que c'est irrecevable. J'avais pourtant argué que pour la note éliminatoire il faut une majorité de critères sur les 5 demandés au mémoire : ce que le commentaire des jurys était loin d'avoir rassemblé...
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isabelle
Re: dde info voies de recours DE 2006
Bonjour, je vous remercie tous de vos réponses. Elles ont été rapides. Elles me permettent également de réflechir aux suites que je souhaite données.