quelle est la procédure signalement pour l'AS scolaire?

[titi]

Bonjour,

je souhaiterai connaitre la procédure de signalement pour l'as scolaire?
lorsque l'as scolaire recoit une information signalante, doit elle la transmettre au service social départemental ou peut elle gérer elle-même cette situation cad faire elle même l'enquête sociale et décider si elle transmet au juge ensuite?

merci de m'éclairer sur ce point

[JPP]

bonjour,
je suis AS à la Réunion.
Chaque AS a la possibilité d'instruire le signalement. A l'EN vous avez surement des CTS qui peuvent vous soutenir dans la démarche.
Auquel cas tu peut t'appuyer sur elle. SInon tu peut demander le concours du Département.
Quoi qu'il en soit, un signalement faisant état de violence physiques (cuoips et blessures avec ITT) ainsi que les abus sexuels doivent être instruits et transmis sous quarante huit heures.

Tu peut donc le faire seule, mais l'appuis d'une personne est essentiel dans ces cas là.... de même que la diligence.

Bon courage
JPP

[marie]

Dans le nord il y a un protocole entre l'education nationale et le CG, il faut dans un 1er temps contacter le SSD afin de s'assurer que l'usager n'est pas connu du service si c'est le cas le SSD prend de suite la releve sinon il faut faire un rapport et remplir une liasse soit pour une info signalante ou pour un signalement ensuite c'est le SSD qui gere puis l'ASE selon la tournure de la situation.
biz

[titi]

merci marie pour cette raison, je suis du nord en plus dans ça m'éclaire bp

mais est ce que l'as scolaire peut signaler directement au procureur sous couvert de sa conseillère technique, ou bien doit elle obligatoirement passer par le service social départemental?

[nath]

le service social en faveur des élèves peut effectuer un signalement direct au procureur sous couvert de la CT. Cependant, dans le cadre de la prise en charge sociale de la situation, un lien avec le service social départemental me parait indispensable.
Lorsque j'ai des révélations d'abus sexuels intra familiaux, par ex, je vais contacter le service social départemental mais faxer direct au proc, pour l'urgence de la mesure de protection. Notre protocole départemental prévoit cela.