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modalité FSL

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inconnu

modalité FSL

Message non lu par inconnu » 14 janv. 2007 21:24

quels sont les critéres pour instruire un dossier FSLµmerci d'avance

Melanie

Re: modalité FSL

Message non lu par Melanie » 14 janv. 2007 22:54

bonjour,
pour répondre à ta question, dans les grandes lignes :
- être locataire du logement
- avoir repris sur une période de trois mois le paiement courant du loyer
- avoir une capacité de remboursement
après je pense que certains détails concernant les modalités d'application différent celon les départements.

nanou

Re: modalité FSL

Message non lu par nanou » 10 mars 2007 17:01

salut

il y a un règlement intérieur. On distingue le fsl accès et le fsl maintien.
FSL accès : être locataire faire la demande dans les 2 mois après la signature du bail. La demande d'aide financière peut être sous forme de prêt et ou de subvention pour le mobilier de première nécessité (avec un barème), pour le 1er mois de loyer, l'assurance, les frais de déménagement... .
FSL maintien permet de prévenir une expulsion domiciliaire et peut intervenir dans le cadre d'un commandement à payer. La condition reprise du paiement de loyer pendant 3 mois on utilise à ce moment là le fsl maintien (surtout en pel).
Il y a aussi les aides au maintien d'énergie (faisant partie du fsl) aide financière destinées aux personnes rencontrant des difficultés et ayant des ressources très modestes.

Odile

Re: modalité FSL

Message non lu par Odile » 10 mars 2007 19:59

Attention, le réglement du fsl est départemental, par exemple chez nous, il ne faut pas entrer dans les lieux avant le résultat du FSL accès et l'aide à l'installation n'existe plus.

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