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Financement circonscription du CG
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miss
Financement circonscription du CG
Bonjour,
Les circo (chez moi dans les bouches du rhones appelées MDS) sont biensur financées par le département cad le CG, mais par qui d'autres???
L'état malgrés la décentralisation ne contribue t'il pas (meme dans une moindres mesure au financement?)
Je pose la question car je dois rendre ma première note de stage 1...
merci de vos réponse
miss
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AS
Re: Financement circonscription du CG
l'Etat, via la DDASS qui dépend de la Préfecture, participe au financement de l'action sociale par la "convention de partage des missions d'action sociale et de santé" qui définit les missions pour lesquelles le CG est délégataire de la Préfecture, qui par conséquent participe à leur financement, sur les frais d'investissement et sur les frais de fonctionnement.
D'un département à l'autre, cette convention varie, en fonction des missions déléguées, sachant que les missions RMI et protection de l'enfance restent exclusivement financées par le CG, qui tire ses recettes des emprunts, des impôts locaux (taxes directes) et des taxes diverses prélevées (taxes indirectes).
Dans la plupart des départements, la DDASS est co-financeur voire financeur exclusif pour les missions de prise en charge des personnes SDF, pour les demandeurs d'asile et pour les missions liées à l'habitat insalubre, par exemple. Comme les personnels du CG participent à l'application de ces missions, la convention de partage définit le montant de l'enveloppe annuelle que l'Etat transmet au CG.
Normalement, tout CG publie son bugdet annuel, où il doit faire apparaître ses revenus de fonctionnement et d'investissement : sachant que les frais liés à l'emploi du personnel sont des frais de fonctionnement, je te conseille de te procurer ce bilan pour repérer, dans les bouches du rhone, les différentes sources de revenu, qui, par extension, concourent toutes à l'exercice des missions d'action sociale.
D'un département à l'autre, cette convention varie, en fonction des missions déléguées, sachant que les missions RMI et protection de l'enfance restent exclusivement financées par le CG, qui tire ses recettes des emprunts, des impôts locaux (taxes directes) et des taxes diverses prélevées (taxes indirectes).
Dans la plupart des départements, la DDASS est co-financeur voire financeur exclusif pour les missions de prise en charge des personnes SDF, pour les demandeurs d'asile et pour les missions liées à l'habitat insalubre, par exemple. Comme les personnels du CG participent à l'application de ces missions, la convention de partage définit le montant de l'enveloppe annuelle que l'Etat transmet au CG.
Normalement, tout CG publie son bugdet annuel, où il doit faire apparaître ses revenus de fonctionnement et d'investissement : sachant que les frais liés à l'emploi du personnel sont des frais de fonctionnement, je te conseille de te procurer ce bilan pour repérer, dans les bouches du rhone, les différentes sources de revenu, qui, par extension, concourent toutes à l'exercice des missions d'action sociale.