Bonjour,
J'aimerais savoir si quelqu'un aurait un résumé de la loi 2002.2 car je n'en trouve pas et si vous avez des commentaires sur cette loi en maison de retraite, ce serait sympa... merci :blabla:
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loi 2002.2
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tiote
Re: loi 2002.2
La Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 “rénovant l’action sociale et médico-sociale” met en avant:
-« la promotion » des droits des bénéficiaires et de leurs entourages.
-« une meilleure reconnaissance du sujet citoyen, en définissant les droits et libertés individuelles des usagers du secteur social et médico-social (…) puis en fournissant des outils propres à garantir l’exercice effectif de ces droits » .
-élargissement des missions de l’action sociale et médico-sociale,
-une amélioration des dispositifs techniques,
-une évaluation interne (5) et externe (7) de tous les établissements
- Ces outils sont
o le livret d’accueil, a pour objectif de garantir les droits et libertés des usagers et de prévenir tous risques de maltraitance. Il permet de comprendre la structure et son règlement
o la charte des droits et libertés des personnes accueillies,
o le contrat de séjour, définit les objectifs de la prise en charge, ainsi que les coûts des prestations.
o le recours à une personne qualifiée en cas de conflit
o le conseil de la vie sociale est une instance de communication qui permet au résident et à leur famille de participer directement au bon fonctionnement de l’institution et d’être tenus informés du projet de vie mené dans l’établissement.
o le règlement de fonctionnement
o le projet d’établissement.
au niveau maison de retraite je pense que c'est surtout par rapport aux outils qui sont innovants dans les institutions
bye bye
-« la promotion » des droits des bénéficiaires et de leurs entourages.
-« une meilleure reconnaissance du sujet citoyen, en définissant les droits et libertés individuelles des usagers du secteur social et médico-social (…) puis en fournissant des outils propres à garantir l’exercice effectif de ces droits » .
-élargissement des missions de l’action sociale et médico-sociale,
-une amélioration des dispositifs techniques,
-une évaluation interne (5) et externe (7) de tous les établissements
- Ces outils sont
o le livret d’accueil, a pour objectif de garantir les droits et libertés des usagers et de prévenir tous risques de maltraitance. Il permet de comprendre la structure et son règlement
o la charte des droits et libertés des personnes accueillies,
o le contrat de séjour, définit les objectifs de la prise en charge, ainsi que les coûts des prestations.
o le recours à une personne qualifiée en cas de conflit
o le conseil de la vie sociale est une instance de communication qui permet au résident et à leur famille de participer directement au bon fonctionnement de l’institution et d’être tenus informés du projet de vie mené dans l’établissement.
o le règlement de fonctionnement
o le projet d’établissement.
au niveau maison de retraite je pense que c'est surtout par rapport aux outils qui sont innovants dans les institutions
bye bye