Nouveautés dans les politiques sociales depuis juin 2006??!!!

[ASS2008]

Bonjour!
Ayant déjà commencé mes fiches de politiques sociales l'année dernière, il faut que je remette à jour avec les nouveautés.
Voudriez vous bien me dire tout ce qui a changé depuis juin 2006, afin que je les complète, j'ai peur d'en oublier même si cela parait évident, je ne voudrais pas faire l'impasse sur un changement important dans l'actualité sociale de cette dernière année!

Merci!!!!

[CC]

Comme je ne veux pas te dire de bêtises, je ne te parlerai que des politiques sociales concernant la protection de l'enfance : loi du 5 mars 2007 :

"Alors que la responsabilité de l’aide sociale pour l’enfance a été transférée aux Conseils généraux, la loi vise à redéfinir les objectifs prioritaires en ce domaine, notamment pour répondre aux situations de violence et de maltraitance.

Trois objectifs sont affirmés :

- renforcer la prévention, en essayant de détecter le plus précocément possible les situations à risque par des bilans réguliers "aux moments essentiels de développement de l’enfant" : entretiens systématisés au 4ème mois de grossesse, visite à domicile dans les premiers jours suivant la sortie de maternité, bilans systématiques à l’école maternelle, puis en primaire,...

- réorganiser les procédures de signalement : création dans chaque département d’une cellule spécialisée permettant aux professionnels liés par le secret professionnel et intervenant pour la protection de l’enfance dans les domaines sociaux, médico-sociaux ou éducatifs de mettre en commun leurs informations et d’harmoniser leurs pratiques. Hors de ces structures spécialisées la règle du secret continue de s’imposer.

- diversifier les modes de prise en charge des enfants : possiblité d’accueils ponctuels ou épisodiques hors de la famille sans pour autant qu’il s’agisse d’un placement en établissement ou en famille d’accueil.

Des amendements ont été ajoutés par le Parlement portant notamment sur l’obligation de visites médicales gratuites tous les 3 ans pour les enfants entre 6 et 15 ans, l’instauration de peines de prison pour les refus de vaccination, les conditions d’audition des mineurs dans les affaires judiciaires les concernant."

cf : www.vie-publique.fr

[ass2008]

merci bcp cc!!!!!
Quelqu'un a d'autres nouveautés à me lister depuis juin 2006 svp?
merci

[cristou]

loi du 5 mars 2007 : instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

[cristou]

immigration dite choisie

loi du 24 juillet 2006 : relative à l’immigration et à l’intégration a rendu obligatoire le contrat d’accueil et d’intégration

actualités sur le même sujet (si j'ai bien compris les dernières infos):
texte adopté : test ADN sur volontariat, et seulement vis à vis de la mère.
le droit à l'hebergement en structure d'urgence pour toute personne en situation irrégulière n'est pas remis en cause. (mais il a été discuté)



emploi
loi entrée en vigueur au 1er octobre 2007 : temps de travail. 35h et plus.

[shoupi]

les 3principales nouvelles lois:
-Loi du 05/03/07 réformant la protection de l'enfance
-Loi sur la prévention de la délinquance mars 2007
-Loi du 05/03/07 sur la protection des personnes vulnérables, réforme de la protection juridik des majeurs (tutelles)

[clo]

Hello !

Je te conseillerai le site du gouvernement.. On trouve beaucoup de choses sur ces sujets !

Clo