Est-ce légal ?

[clo]

Bonjour,

Je suis actuellement en stage de deuxième année en service médico-social scolaire et je m'interroge sur la situation d'une famille. Ces personnes sont roumaines et sont venues en France avec un passeport valide. Elles sont en France depuis septembre 2007.
La famille vit en squatt après être passée par un campement et une prise en charge par le 115.
Hier soir, la police est venue les chercher dans le squatt et leur a donné une assignation à quitter le territoire. Ce genre de papier est-il légal étant donné que cette famille est ressortissante de l'Union Européenne et que les papiers de chacun des membres sont en règle ?

Merci pour tout éclairage !

Clo

[patricia]

Et ta référente de stage ?? Pourquoi n'en as-tu pas parler avec elle ??
Parle-en à un professionnel qui est prés de toi durant le stage, la communication est primordiale dans tout stage.

[clo]

Bah justement, on se pose la question toutes les deux ! Ainsi que l'AS de la MDR qui nous accompagnait ! On a eu ce papier entre les mains qu'aujourd'hui et la réaction a été la même pour nous trois : est-ce légal ? Apparemment, ma formatrice et cette AS voyaient ce genre de papier pour la première fois.

Clo

[audrey]

Dans ce type de situation, joindre le service juridique du GISTI; voir le site internet, il y a les coordonnées de la perm telephonique des juristes .Cette perm est souvent saturée ds ce cas leur écrire(l'adresse est égalemnt sur le site) en détaillant la situation voire même en faisa

[Céline]

Tu peux toujours appeler Info-migrants : service d’information anonyme et gratuit, destiné aux étrangers comme aux professionnels, au 01 53 26 52 82.

[fée]

il y a des mesures transitoires pour les ressortissants des nouveaux pays membres de l'union européenne, c'est à dire la Roumanie et la Bulgarie, les personnes doivent donc avoir un titre de séjour pour séjourner en France de manière durable. Ces mesures peuvent durer jusqu'à 7ans...

[line]

salut
en fait normalement tu n'as le droit de rester que 3 mois sur le territoire, sauf si tu viens pour travailler..

[clo]

Merci à tous pour vos réponses !

Bonne fêtes !

clo

[sissi]

France / Paris accélère les expulsions de Roms avant la trêve d’hiver

Samedi 15 décembre 2007
Le Courrier du 10 novembre 2007

De nombreuses expulsions collectives ont été réalisées cet automne par la police parisienne. Le scénario se répète : les lieux sont « sécurisés » au petit matin puis les Roms sont conduits aux frontières roumaines ou bulgares en bus. Les campements sont enfin détruits pour éviter de nouvelles installations. Selon le collectif Romeurope, les Roms seraient entre deux et trois mille en Ile-de-France.
« La police arrive avec des Ordres de quitter le territoire français (OQTF) déjà signés », explique Coralie Guillot, coordinatrice du projet rom de l’association France Parada. En fait, les Roms visés ont le choix entre une interpellation et un « départ volontaire ». Michèle Mézard de Romeurope déplore que « la police fasse pression pour que les gens signent ». Ces retours participent plus largement à une politique du chiffre, menée actuellement par le gouvernement français.

extrait site: www.romeurope.org

[clo]

@sissi : effectivement, cette dame en question nous a dit que la police l'avait forcée à signer...

Je comprends mieux la situation maintenant.

Merci

Clo