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asf et autorité parentale

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cecilia

asf et autorité parentale

Message non lu par cecilia » 24 mars 2008 18:57

Bonsoir
je souhaiterai avoir un renseignement concernant le bénéfice de l'allocation de soutien familial.
Lorsqu'un des parents est déchu de l'autorité parentale, peut on prétendre à l'ASF ? ou peut on bénéficier d'une pension alimentaire ? c'est une question bête mais sur ce coup je cale. Merci beaucoup

cécile

Re: asf et autorité parentale

Message non lu par cécile » 26 mars 2008 13:40

Cécilia,
En réponse à ta question, la déchéance de l'autorité parentale n'implique en rien la pension alimentaire. Donc oui l'autre parent peut quand même bénéficier d'une pension alimentaire. De ce fait, l'ASF ne peut être demandée que selon les critères de la CAF, c'est-à-dire si le parent devant percevoir la pension alimentaire, ne la perçoit pas, a entamer des démarches pour la réclamer, et réponds aux conditions financières de la CAF.
En espérant avoir pu répondre à ta question...

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