aide et action sociale

[Lucie]

Bonjour !
Je souhaiterai vous demander un petit renseignement assez houleux, concernant l'aide et l'action sociale :
Quell(s) est (sont) leur(s) différence(s) et laquelle des 2 est décentralisé ?

Question difficile...Merci d'avance !

[Francine]

Bonjour Lucie,

Bien sûr que non que ce n'est pas honteux.L'aide sociale appelée aide sociale légale s'est fortement décentralisée depuis les lois Deferre de 1982 et 1983. En grande majorité, ce sont les conseils généraux qui la mette en place, mise à part quelques exceptions (financement des CHRS par exemple). L'aide sociale fait appel à la notion d'état de besoin en ralation avec les ressources de la personne qui la sollicite mais il faut tout d'aborf faire valoir ses droits à d'autres dispositifs avant de la sollciter (auprés de la Sécurité par exemple). On pourra citer l'aide à l'hébergement des personnes âgées, à l'aide sociale à lenfance, aux personnes handicapées (PCH). Certaines de ces prestations sont récupérables.

L'action sociale appelée parfois aide sociale facultative est mise en place par de multiples structures : associations, Conseils Généraux, Etat par l'intermédaire des DDASS, Sécurité Soci etc. On ne peut parler de décentralisation en matière d'action sociale. La décentralisation est la délégation de compétence de l' Etat vers les collectivités territoriales.

[Francine]

Rebonjour Lucie,

Je n'avais pas terminé ma réponse et j'ai dû appuyer sur la touche envoi par mégarde.

Je voulais terminer en précisant que l'action sociale est mise en place de manière facultative par différents organismes. Il n'y a pas d'obligation de la mettre en place. Elle n'est donc pas concernée par la décentralisation qui est le transfert de compétence de l'Etat vers les collectivités territoriales. Or ce n'est pas le cas.

Voilà j'espère avoir été suffisamment claire.

Francine

[Lucie]

Merci Francine !! ça a été trés clair, j'y vois un peu mieux !!
Et as-tu un exemple en tête d'action sociale ?
Bisous

[Francine]

Rebonjour Lucie,

Les CCAS font de l'action sociale (aides financières pour les impayés d' EDF, eau...). Les CPAM en font également via leurs fonds d'action sanitaire et sociale, les Conseils Généraux aussi (FSL, secours d'urgence.... Les CAF aussi (aide à l'amélioration de l'habitat, colonies de vacances, financement de centres sociaux, de halte garderie etc....

Voilà

J 'espère avoir répondu à ta question

A bientôt

Francine

[Mélanie]

Salut Francine !
Juste pour dire que l'action sociale est OBLIGATOIRE sur tout le territoire national, quelque soit la région. L'action sociale n'est effectivement pas décentralisée puisque ce sont des dispositif nationaux (exemple : dispositif du RMI). C'est l'aide social qui est facultative et dépend des situations rencontrées par les différentes région, d'où sa décentralisation.
Ne suis-je pas dans le vrai Francine ? lol
A bientot

[Francine]

Bonjour Mélanie,

Non, c'est absolumen tout le contraire. L'action sociale est bien facultative, ce sont différents organismes qui ou non d'affecter une partie de leur budget à l'action sociale. Ce n'est pas pour rien que l' Aide sociale se dénomme également aide sociale légale car celle-ci est bien "OBLIGATOIRE" ( RMI, aide à l'hébergement des personnes âgées, minimum vieillesse etc...Il y a obligation pour les Conseils Généraux et l'Etat d'affecter une partie de leur budget à l'Aide Sociale. Et ça, j'en suis sûre.

Cordialement

Francine

[Florence]

salut,

Perso, j'aurai tendance à penser comme Francine.
Par contre, je pense que tu as fait une erreur (doù la confusion peut-être) en citant le FSL dans les actions sociales du CG, car le FSL est bien un dispositif légal, décentralisé en 2004-2005.

L'action sociale du CG, ce sont toutes les aides fi (AFASE ou AMASE, selon l'appellation départementale, par exemple, ou bon alimentaire)
Et les actions d'insertion (tiens, il y a le mot action, dedans) que les CG organisent comme ils veulent (plutôt axées sur le social, ou plutôt axées sur l'insertion professionnelle, selon la "philosophie" des départements)

Tandis que la partie "allocation" du RMI est bien une aide sociale légale et obligatoire, (montant fixé par décret, donc, s'impose partout en France) pour continuer sur cet exemple.

[Francine]

Rebonjour,

Juste une petite précision pour dire à Mélanie que le nRMI n'est pas de l' action sociale mais bel et bien de l' aide sociale mise en place par les Conseils Généraux donc décentralisé. Il n'y a pas non plus de dispositifs nationaux pour l'action sociale mise à part certaines aides qui se sont institutionnalisées (aide ménagère des caisses de retraite par exemple). Il est vrai que certains barèmes sont nationaux mais l'action sociale est bien facultative et non décentralisée parce que non concernée par la décentralisation.

Cordialement

Francine

[C]

Bien moi je dirai encore autre chose :

Aide sociale. L'aide sociale est dite aide sociale légale (=dispositifs obligatoires ex RMI, FSL...) ou aide sociale facultative (= dispositifs locaux non obligatoires mis en place par ex par les mairies : aide financières de la mairie, service de portage de repas a domicile du CCAS etc.)

L'action sociale est plus large, elle correspond à ce qui ewt mis en place sur un territoire pour répondre aux besoins sociaux des personnes. ca a un côté plus "dynamique", ça englobe l'action des travailleurs sociaux...


"L’aide sociale en France regroupe l'ensemble des prestations sociales versées aux personnes en situation de pauvreté ou d'extrême pauvreté. L’aide sociale a pour objectif de répondre aux besoins primordiaux des personnes.

On la distingue de l'action sociale, qui englobe également les actions engagées pour sortir les personnes concernées de cette situation.

On distingue l'aide sociale légale, qui comprend les versements de l'État et des organismes du service public et auxquels ont droit des personnes si elles répondent aux critères de ressource, et l'aide sociale facultative qui ne constitue pas un droit automatique. Elle relève de la compétence du département (ex: ASE), de l'État (centre d'hebergement et de réinsertion sociale : CHRS) ainsi que de la commune (les centres communaux d'action sociale, CCAS, aide sociale légale).

Concernant l'aide sociale légale, les critères de ressources (minima légaux) sont fixés par l'État, et les collectivités ont capacité à dépasser le montant de ces prestations mais ne peuvent en aucune façon les réduire en-deçà du minimum fixé par l'État.


L'action sociale désigne l'ensemble des moyens par lesquels une société agit sur elle-même pour préserver sa cohésion, notamment par des dispositifs législatifs ou réglementaires et par des actions visant à aider les personnes ou les groupes les plus fragiles à mieux vivre, à acquérir ou à préserver leur autonomie et à s'adapter au milieu social environnant."

Bon c'est les définitions de wikipédia mais pour ma part elles correspondent à ce que j'ai retenu de ces notions à l'école.

CC