bonjour,
Je vous expose la situation si vous pouvez m'aider, svp:
une femme X avait un logement HLM(F2). Elle est partie vivre chez son compagnon dans un autre département car son appartement était plus grand.Ils vont se retrouver dans un F3 avec donc le couple et leur 2 enfants.
Elle a laisser son HLM mais elle l'a "redonné" à sa soeur qui allait se retrouvé à la rue avec son enfant d'un an.
Sa soeur habitait dans un logement privé mais le contrat de location a pris fin, et le bailleur n'a pas voulu renouveler le bail. Elle travaille, mais elle a un contrat aidé de 26h et donc aucun bailleur privé ne veut d'elle. Elle a une demande HLM en cours depuis 2 ou 3 ans mais bon...
bref, quelqu'un les a dénoncé auprés du bailleur et l'opac veut récupérer son logement.
Est-ce que vous penser qu'elles peuvent négocier avec l'opac, pour que le logement passe au nom de la soeur?
Qu'est-ce qui peut se passer si la soeur ne quitte pas les lieux ?(car elle n'a pas d'endroit où aller)
Quelles vont être les procédures?
La soeur a contacté son AS mais elle est en vacances jusqu'au 5 mai.
merci d'avance, pour vos réponces.
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fontionnement logement HLM?
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as
Re: fontionnement logement HLM?
Si son as est en vac elle peut en voir une autre, il s'agit d'une urgence!
Peut être que l'as pourras l'aider à négocier avec l'opac (que la soeur essaie d'abord toute seule) mais ce n'est pas sur. je tenterais le coup si j'étais as en polyv. par contre il faut évidement que la personne n'ai pas eu de pbs d'expulsion ni d'impayés de loyer.
Peut être que l'as pourras l'aider à négocier avec l'opac (que la soeur essaie d'abord toute seule) mais ce n'est pas sur. je tenterais le coup si j'étais as en polyv. par contre il faut évidement que la personne n'ai pas eu de pbs d'expulsion ni d'impayés de loyer.
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isa
Re: fontionnement logement HLM?
la soeur se trouve aujourd'hui occupante sans droit ni titre car elle n'a jamais été titulaire du bail du logement qu'elle occupe.
Toutefois, l'attribution de ce logement devrait être examiné en commission d'attribution de logement du bailleur.
Il faut avant toute chose s'assurer que la demande de logement de la soeur chez ce bailleur est bien enregistrée, en cours de validité (renouvellement annuel à vérifier) et recevable (dossier complet).
Il faut aussi que Mme X qui a quitté les lieux signifie son congé au bailleur, sans quoi le logement n'est pas considérer comme libre à la location (pas même pour la soeur qui l'a repris).
Ensuite, je conseillerais à la soeur qui voudrait l'attribution de ce logement de solliciter un entretien avec le maire de la commune : en effet, les maires sont membres de plein droit de la commission d'attribution de logement des bailleurs sociaux pour tous les logements situés sur leur commune...il a une voix décisive sur l'attribution et si il appuie la demande de la soeur, elle parviendra peut-être à faire régulariser son statut d'occupant sans droit ni titre en statut de locataire, avec bail à la clé...
c'est pas gagné, mais ça se tente...
Toutefois, l'attribution de ce logement devrait être examiné en commission d'attribution de logement du bailleur.
Il faut avant toute chose s'assurer que la demande de logement de la soeur chez ce bailleur est bien enregistrée, en cours de validité (renouvellement annuel à vérifier) et recevable (dossier complet).
Il faut aussi que Mme X qui a quitté les lieux signifie son congé au bailleur, sans quoi le logement n'est pas considérer comme libre à la location (pas même pour la soeur qui l'a repris).
Ensuite, je conseillerais à la soeur qui voudrait l'attribution de ce logement de solliciter un entretien avec le maire de la commune : en effet, les maires sont membres de plein droit de la commission d'attribution de logement des bailleurs sociaux pour tous les logements situés sur leur commune...il a une voix décisive sur l'attribution et si il appuie la demande de la soeur, elle parviendra peut-être à faire régulariser son statut d'occupant sans droit ni titre en statut de locataire, avec bail à la clé...
c'est pas gagné, mais ça se tente...