Bonjour,
j'aurai souhaité savoir si un directeur d'école primaire a le droit de réclamer un certificat médical lorsqu'un enfant est malade ? légalement a t il le droit ou est ce juste une pratique de certains directeurs ? merci beaucoup
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
obligation scolaire
-
nath
Re: obligation scolaire
c'est une pratique mais il n'a pas le droit. Le certificat médical doit etre produit pour une absence d'un certain temps (j'ai un doute entre 8 et 15 jours) mais pas pour une période moindre.
Lorsqu'un directeur d'école a un doute sur les absences pour maladie pour un élève il doit demander que cet éléve rencontre le médecin scolaire avec sa famille.
Lorsqu'un directeur d'école a un doute sur les absences pour maladie pour un élève il doit demander que cet éléve rencontre le médecin scolaire avec sa famille.
-
zorra
Re: obligation scolaire
Bonjour, J'aifait google+scerticat médical et scolarité. ce n'est pas fifficile, pour moi. Il est vrai qu'il faut savoir interroger "goggle"
je pense que vous êtes renseignée maintenant. le certificat médical n'est pas exigé.certains médecins font des certificats de complaisance. Quand mes enfants étaient mallades j'aimais que le médecin fasse un Cm. Il n'était pas toujours d'accord. le certif médical a le mérite de poser cette LOI. Quand on est pas malade, on va à lécole.
j'ai sauver un enfant d'une fausse phobie scolaire en parlant médical, médicalistion et CM obligatoire dans ce cas pour traiter le problème. le jeune qui commandait ses parents plus qu'il ne souffrait est revenu le lundi à l'école.
prudence! Quelle LOI est la bonne, à quel moment?
la scolarité est obligatoire. Attention au consumérisme de scolarité, de cours à la demende en fonction des enseignants.
respectons l'école, elle est laique et gratuite...jusque quand?
Bien à vous.
Certificat médical d’absence scolaire
mardi 20 décembre 2005
Législation en vigueur
Article 5 du Décret n° 66-104 du 18 février 1966 (J.O.du 3 mars 1966) : du contrôle de l’assiduité. « Toute absence est immédiatement signalée aux personnes responsables qui doivent dans les 48 heures faire connaître le motif de leur absence quel qu’en soit la nature ou la durée ».
Arrêté du 14 mars 1970, Circulaire Ministérielle n° 76-288 du 8 septembre 1976, B.O.E.N. n° 35 du 30 septembre 1976. Les chefs d’établissements et directeurs d’école ne sont fondés à demander un certificat médical que lors « du retour en classe d’élèves ayant contracté une maladie contagieuse ». « La demande de certificats entraîne une lourde dépense pour le budget social et de grandes pertes de temps pour le corps médical ».
Article 10 modifié de la loi du 28 mars 1982 : « il incombe au chef d’établissement de signaler l’absence de l’enfant aux personnes qui en ont la responsabilité, celles-ci devant dans les 48 heures faire connaître le motif de cette absence ».
Arrêté du 3 mai 1989, (J.O. du 31 mai 1989, B.O.E.N. n° 8 du 22 février 1990 : maladies entraînant une éviction scolaire compte tenu de leur contagiosité). Un certificat médical n’est exigible que lors du retour en classe des élèves ayant contracté une maladie contagieuse (la scarlatine, les teignes et la tuberculose).
Circulaire du 18 septembre 1997 n° 97-178 – (B.O. n° 34 du 2 octobre 1997). « surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ».
Article 3 – Absences : les enseignants s’assurent de la présence de tous les élèves pendant toute la durée du temps scolaire. Les élèves absents sont signalés au directeur de l’école. Si le directeur n’a pas été préalablement avisé de l’absence d’un élève, il en avertit sans délai sa famille qui doit immédiatement faire connaître les motifs de cette absence…. Un certificat médical est exigible lorsque l’absence est due à une maladie contagieuse dont la liste a été établie par un arrêté interministériel du 3 mai 1989.
Voir aussi :
Ecole et certificats médicaux
Forum de la brève
> Certificat médical d’absence scolaire
3 mai 2006, par Dr Alexandre MERLO, MG
bonjour, selon l’art.3 de la Circulaire du 18 septembre 1997 n° 97-178 - (B.O. n° 34 du 2 octobre 1997). « surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques », stipulant : "...Un certificat médical est exigible lorsque l’absence est due à une maladie contagieuse dont la liste a été établie par arrêté interministériel du 3 mai 1989." .
Aucune précision n’est apportée sur les modalités pratiques de ce certificat. S’il semble que celui-ci soit exigible pour autoriser le retour à l’école, rien n’est dit sur la façon dont il doit être rédigé, ni sur la procédure amenant à sa rédaction et sa production auprès du directeur de l’établissement ? Qui doit prendre l’initiative d’en demander la réalisation ? Comment le directeur peut-il savoir ou présumer si l’absence est due à une maladie contagieuse listée dans l’arrêté du 3 mai 1989 ? Les parents peuvent-ils se passer de l’avis médical lorsque l’absence est due à une maladie infectieuse ou contagieuse non listée ? Leur parole disant "mon enfant n’a pas été atteint d’une maladie contagieuse listée par l’arrêté..." serait-elle suffisante ? En pratique il semble que l’on puisse se passer de l’avis médical et du certificat uniquement en cas de maladie non infectieuse... ?? Dans ma pratique quotidienne de la médecine, j’avoue avoir exceptionnellement établi un tel certificat. Qu’en pensez-vous ? cordialement Dr Alexandre MERLO
je pense que vous êtes renseignée maintenant. le certificat médical n'est pas exigé.certains médecins font des certificats de complaisance. Quand mes enfants étaient mallades j'aimais que le médecin fasse un Cm. Il n'était pas toujours d'accord. le certif médical a le mérite de poser cette LOI. Quand on est pas malade, on va à lécole.
j'ai sauver un enfant d'une fausse phobie scolaire en parlant médical, médicalistion et CM obligatoire dans ce cas pour traiter le problème. le jeune qui commandait ses parents plus qu'il ne souffrait est revenu le lundi à l'école.
prudence! Quelle LOI est la bonne, à quel moment?
la scolarité est obligatoire. Attention au consumérisme de scolarité, de cours à la demende en fonction des enseignants.
respectons l'école, elle est laique et gratuite...jusque quand?
Bien à vous.
Certificat médical d’absence scolaire
mardi 20 décembre 2005
Législation en vigueur
Article 5 du Décret n° 66-104 du 18 février 1966 (J.O.du 3 mars 1966) : du contrôle de l’assiduité. « Toute absence est immédiatement signalée aux personnes responsables qui doivent dans les 48 heures faire connaître le motif de leur absence quel qu’en soit la nature ou la durée ».
Arrêté du 14 mars 1970, Circulaire Ministérielle n° 76-288 du 8 septembre 1976, B.O.E.N. n° 35 du 30 septembre 1976. Les chefs d’établissements et directeurs d’école ne sont fondés à demander un certificat médical que lors « du retour en classe d’élèves ayant contracté une maladie contagieuse ». « La demande de certificats entraîne une lourde dépense pour le budget social et de grandes pertes de temps pour le corps médical ».
Article 10 modifié de la loi du 28 mars 1982 : « il incombe au chef d’établissement de signaler l’absence de l’enfant aux personnes qui en ont la responsabilité, celles-ci devant dans les 48 heures faire connaître le motif de cette absence ».
Arrêté du 3 mai 1989, (J.O. du 31 mai 1989, B.O.E.N. n° 8 du 22 février 1990 : maladies entraînant une éviction scolaire compte tenu de leur contagiosité). Un certificat médical n’est exigible que lors du retour en classe des élèves ayant contracté une maladie contagieuse (la scarlatine, les teignes et la tuberculose).
Circulaire du 18 septembre 1997 n° 97-178 – (B.O. n° 34 du 2 octobre 1997). « surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ».
Article 3 – Absences : les enseignants s’assurent de la présence de tous les élèves pendant toute la durée du temps scolaire. Les élèves absents sont signalés au directeur de l’école. Si le directeur n’a pas été préalablement avisé de l’absence d’un élève, il en avertit sans délai sa famille qui doit immédiatement faire connaître les motifs de cette absence…. Un certificat médical est exigible lorsque l’absence est due à une maladie contagieuse dont la liste a été établie par un arrêté interministériel du 3 mai 1989.
Voir aussi :
Ecole et certificats médicaux
Forum de la brève
> Certificat médical d’absence scolaire
3 mai 2006, par Dr Alexandre MERLO, MG
bonjour, selon l’art.3 de la Circulaire du 18 septembre 1997 n° 97-178 - (B.O. n° 34 du 2 octobre 1997). « surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques », stipulant : "...Un certificat médical est exigible lorsque l’absence est due à une maladie contagieuse dont la liste a été établie par arrêté interministériel du 3 mai 1989." .
Aucune précision n’est apportée sur les modalités pratiques de ce certificat. S’il semble que celui-ci soit exigible pour autoriser le retour à l’école, rien n’est dit sur la façon dont il doit être rédigé, ni sur la procédure amenant à sa rédaction et sa production auprès du directeur de l’établissement ? Qui doit prendre l’initiative d’en demander la réalisation ? Comment le directeur peut-il savoir ou présumer si l’absence est due à une maladie contagieuse listée dans l’arrêté du 3 mai 1989 ? Les parents peuvent-ils se passer de l’avis médical lorsque l’absence est due à une maladie infectieuse ou contagieuse non listée ? Leur parole disant "mon enfant n’a pas été atteint d’une maladie contagieuse listée par l’arrêté..." serait-elle suffisante ? En pratique il semble que l’on puisse se passer de l’avis médical et du certificat uniquement en cas de maladie non infectieuse... ?? Dans ma pratique quotidienne de la médecine, j’avoue avoir exceptionnellement établi un tel certificat. Qu’en pensez-vous ? cordialement Dr Alexandre MERLO
-
nath
Re: obligation scolaire
Trouvé sur le net
Circulaire n° 76-288 du 8 septembre 1976 adressée aux recteurs et aux inspecteurs d’académie, rédigée par M. Pinet et publiée au bulletin officiel du ministère de l’éducation et du secrétariat d’état aux universités, n°35 du 30 septembre 1976.
« Certificats médicaux pour absence des élèves.
Mon attention a été attirée à diverses reprises sur le nombre excessif de certificats médicaux fournis aux chefs d’établissement et aux directeyurs d’école pour justifier des absences scolaires qui sont parfois de très courtes durée.
Les arrêtés du 14 mars 1970 (B.O. n° 16 du 16 avril 1970) ne prévoient de tels certificats que lors du retour en classe d’élèves ayant contracté une maladie contagieuse. Dans tous les autres cas, comme le précise l’article 5 du décret n° 66-104 du 18 février 1966 (B.O. n° 9 du 3 mars 1966). Il est seulement demandé à la famille de signifier par écrit le motif de l’absence.
Or, il apparaît d’une part que les familles ont souvent pris l’habitude de fournir un certificat médical, comme si cellui-ci leur paraissait plus crédible que leur propre témoignage, d’autre part qu’un nombre important de chefs d’établissement et de directeurs d’école réclament eux-mêmes ce certificat.
Une telle façon de procéder entraîne à la fois une lourde dépense pour le budget social de la nation et de grandes pertes de temps pour le corps médical.
Aussi me paraît-il nécessaire de rappeler aux chefs d’établissement et aux directeurs d’école que les seuls cas où un certificat médical pour absence est exigible sont ceux qui sont prévus par les arrêtés du 14 mars 1970 et qu’il leur appartient d’en informer les familles. ».
Circulaire n° 76-288 du 8 septembre 1976 adressée aux recteurs et aux inspecteurs d’académie, rédigée par M. Pinet et publiée au bulletin officiel du ministère de l’éducation et du secrétariat d’état aux universités, n°35 du 30 septembre 1976.
« Certificats médicaux pour absence des élèves.
Mon attention a été attirée à diverses reprises sur le nombre excessif de certificats médicaux fournis aux chefs d’établissement et aux directeyurs d’école pour justifier des absences scolaires qui sont parfois de très courtes durée.
Les arrêtés du 14 mars 1970 (B.O. n° 16 du 16 avril 1970) ne prévoient de tels certificats que lors du retour en classe d’élèves ayant contracté une maladie contagieuse. Dans tous les autres cas, comme le précise l’article 5 du décret n° 66-104 du 18 février 1966 (B.O. n° 9 du 3 mars 1966). Il est seulement demandé à la famille de signifier par écrit le motif de l’absence.
Or, il apparaît d’une part que les familles ont souvent pris l’habitude de fournir un certificat médical, comme si cellui-ci leur paraissait plus crédible que leur propre témoignage, d’autre part qu’un nombre important de chefs d’établissement et de directeurs d’école réclament eux-mêmes ce certificat.
Une telle façon de procéder entraîne à la fois une lourde dépense pour le budget social de la nation et de grandes pertes de temps pour le corps médical.
Aussi me paraît-il nécessaire de rappeler aux chefs d’établissement et aux directeurs d’école que les seuls cas où un certificat médical pour absence est exigible sont ceux qui sont prévus par les arrêtés du 14 mars 1970 et qu’il leur appartient d’en informer les familles. ».