droit des familles lors d'un placement

[cha et sam]

Bonjour à tous!!!

Nous vous sollicitons cher travailleurs ou futurs travailleurs sociaux, car nous avons un dossier de droit à rendre sur le droit des familles lors d'un placement familial (sujet que nous avons choisi). nous avons déjà explorer certaines pistes (autorité parentale, code civil, AEMO...), mais nous manquons d'informations.
Si certaines personnes ont déjà traité ce sujet ou travaillé à l'ASE, et pouvant nous apporté une aide nous sommes en demande!!!!!

merci d'avance

[lulu]

bonjour,
le juge des enfants qui prend une mesure d'assistance éducative (article 375 du cc) fixe dans son ordonnance les modalités d'exercice des droits des parents d'enfants placés en familles d'accueil: droit de visites et d'hébergement, fréquence et durée.
les parents peuvent faire appel de cette décision. ils peuvent aussi saisir à tout moment le jde, si il y a un changement dans leur situation.
dans l'immense majorité des cas, les parents conservent l'autorité parentale (sauf application article 350: abandon ou cas très graves de maltraitance)

[Mary]

DECISIONS CONCERNANT LES MINEURS CONFIES AUPRES DE L’ASE :

Par le Parquet:Décision de Placement Provisoire
Par le Juge des Enfants: Ordonnance de Placement Provisoire - Jugement
Par le Juge des Tutelles:Tutelle Etat – Tutelle ASE
Par les Parents (avec le conseil général):Accueil Provisoire

Renseigne toi sur chaque termes... A l'ASE, les parents restent les responsables légaux des enfants.
Bon courage!

[Lala]

les parents ont le droit d'être accompagner par un avocat

[tchou tchou]

Question dont la réponse pourrait être intéressante pour votre dossier cha et sam, et qui m'intéresse aussi:
Dans le cas d'une ordonnance de placement provisoire par le procureur, les parents doivent-ils être prévenus avant l'arrivée des travailleurs sociaux ?
(donc avant l'audience du juge pour enfants)
Comment cela se passe t-il ?

Peut-être une question bête, mais question quand même
:tv)

Merci de vos réponses

[juju]

Bonjour, mon mémoire était la dessus. Alors les droits de l'enfant c'est très bien de se rapporter à la convention des droits de l'enfant, pour les parents en cas de placement, c'est bien de se rapporter à la loi du 6 juin 1984 sur le droit des parents dans leurs rapports avec les services del'ASE. il précise que le parent a le droit d'être informé de toutes les prestations ASE et ses conséquences sur leurs droits et devoirs et ceux de leur enfant. Qu'ils peuvent se faire accompagné de la personne qu'il souhaite dans leurs démarches auprès de l'ASE, faire appel de la décision, donner leur accord écrit sur le mode et modalités d'accueil de leur enfant en cas de décision administrative et leur avis écrit en cas de placement judiciaire.
J'espère que ca vous aura aidé un peu! N'hesitez pas à me solliciter si besoin de plus. Je suis en troisième année et c'est mon mémoire. Courage

[cha et sam]

Merci beaucoup pour vos réponses, cela nous aide énormément. nous avançons à petit pas mais nous avançons tout de même.
merci pour ton aide "juju" si cela ne te dérange pas je pense que nous te solliciterons.

merci encore.

[juju]

Franchement n'hésitez pas les filles, je vous aiderai sans soucis. La loi 2002-2 rénovant l'action sociale et medico sociale vient aussi donner une priorité à l'usager avec le respect de sa vie privée, le droit d'accès aux infos le concernant, qu'il soit acteur de son projet et que le travailleur social s'engage à la réaliser au mmieux, le respect à une vie familiale pour tous, etc..... Bref vous pouvez largement l'intégrer à votre sujet!

[lala]

juju..si tu fais ton mémoire sur ce sujet, je suis bien étonnée que tu n'ai pas conseillé de se rapporter à la réforme de protection de l'enfance, dont l'un des principes fondateurs est; l'intérêt de l'enfant et sa famille!

[juju]

Hé bein c'est bien tu leur as conseillé toi ! Merci.... J'en ai bien évidament parlé dans mon mémoire!j'ai oassé l oral hier!