Une Assistante Sociale Dénonce un SANS-PAPIERS SENEGALAIS

[as en formation]

Avez-vous lu l'article du monde de ce jour ? Que peut-on faire pour que son diplôme d'assistante sociale lui soit retiré ?

Voici l'article :

Une assistante sociale dénonce un Sénégalais sans papiers à la police
LE MONDE | 27.06.08 | 12h19 • Mis à jour le 27.06.08 | 17h37

Elle se nomme B. H. et elle s'est rendue, le 10 juin, à 11 h 15, au poste de police, établir un "PV de dénonciation" : "Je suis venue vous dénoncer la situation administrative clandestine d'un ressortissant sénégalais qui vit à Besançon", a-t-elle annoncé au brigadier chef, qui a consigné ses propos.

B. H. est assistante sociale. Dans le cadre de son travail, elle dit avoir rencontré "par hasard", chez une dame dont les quatre enfants bénéficient d'une mesure de protection éducative du juge des enfants, "un individu inconnu". Elle a informé l'homme "qu'il ne pouvait rester à cette adresse, Madame B. vivant dans une situation financière et familiale fragile". Au policier, elle a précisé : "J'ai appris au hasard des discussions qu'il n'avait pas de titre de séjour et vivait de façon clandestine en France, et à la charge de Madame B." Puis elle a dressé un portrait : "C'est un individu de 22 ans, mesurant 1,80 m, portant des lunettes de vue rondes en métal, cheveux crépus très courts, toujours bien habillé, parlant un français très châtié. Il dort le matin jusqu'à 12 heures au moins et sort peu de peur d'être contrôlé par la police. Il arriverait d'Italie." A 11 h 35, B. H. n'avait "rien d'autre à ajouter" ; elle a cosigné le procès-verbal et a quitté le poste de police.

Ce PV, recopié mot à mot (seuls les noms ont été anonymisés), a été publié, mardi 24 juin, sur l'un des blogs les plus lus dans le monde judiciaire, celui de maître Eolas, un avocat qui, pour cet exercice, conserve l'anonymat (Maitre-eolas.fr).

VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL

Lundi 23 juin, le Sénégalais qui partageait l'appartement de madame B., en réalité son demi-frère, a comparu devant le juge des libertés du tribunal de Besançon, à la demande du préfet qui souhaitait prolonger de quinze jours son placement en centre de rétention. L'homme avait été interpellé après la dénonciation de B. H. Il est de nouveau libre aujourd'hui.

L'histoire a suscité 150 commentaires sur le blog dans la seule après-midi qui a suivi sa mise en ligne. Au coeur de l'affaire : la violation de son secret professionnel par B. H. Plusieurs internautes se sont interrogés. Le séjour irrégulier étant un délit, cette fonctionnaire n'avait-elle pas l'obligation de le dénoncer ? Elle n'avait aucune obligation à agir comme elle l'a fait, et n'encourait aucune sanction, a répondu l'avocat.

Le code de l'action sociale prévoit les cas dans lesquels un professionnel est dispensé de son secret. "La dénonciation d'un sans-papiers ne figure pas parmi ces cas", précise Me Eolas. Par ailleurs, l'article 40 du code de procédure pénale impose aux fonctionnaires de "donner avis sans délai", au procureur de la République - et non à la police -, des crimes ou des délits dont ils auraient connaissance. Mais il écarte les faits connus dans le cadre du secret professionnel. "La raison en est simple, rappelle l'avocat : faites des assistants sociaux des auxiliaires de police, et les familles refuseront de les recevoir ou leur cacheront des informations essentielles."

Me Eolas a cherché en vain d'autres cas de dénonciation spontanée. Jusqu'à présent, c'est l'inverse qui s'est produit : des assistantes sociales ont été poursuivies pour non-dénonciation. À Belfort, en septembre 2007, l'une d'elles fut gardée à vue pendant deux heures parce qu'elle refusait de dénoncer un étranger en situation irrégulière. Le procureur avait classé l'affaire sans suite.
Nathalie Guibert

[lila]

je trouve que c'est une honte!
Elle a peut etre intégré un jugement personnel pour avoir fait une chose pareille! elle a sans doute toutes les raisons du monde d'avoir fait une chose pareille, mais par contre elle n'a aucune excuse...

ralalala dejà qu'on était mal vues...bouhouhou!!!!!!!!

[alice]

ça laisse sans voix ..
quelle honte!

[Catherine Renard]

Bonjour,
Sans me prononcer sur le fond de cette affaire, je suis étonnée que tout tourne autour des termes "délation" et "dénonciation", et que personne, pas même l'avocat propriétaire du blog, n'ait fait la moindre allusion à ce qui s'appelle "le signalement", tel qu'on peut en lire les explications dans la brochure téléchargeable http://www.cg06.fr/sante/pdf/signalement-web.pdf

Cordialement.
C.R.

[Pauline]

Pour moi une AS ne peut "dépasser" le secret professionnel qu'en cas de danger pour une personne...
Apparemment ici ce n'était pas le cas donc pourquoi l'a-t-elle fait ?

[clo]

Peut-être aussi avait-elle peur d'être arrêtée pour non-dénonciation! Elle a voulu prendre les devants ! Plus sérieusement, c'est vrai que ça ne fait pas plaisir à lire mais de là à penser que ça n'existe pas ! Perso ça ma choque, mais bizarrement, ça ne m'étonne pas !

clo

[audrey]

C'est une véritable honte... A mon sens cette femme ne devrait plus pouvoir exercer la profession d'assitante sociale ! Elle a outre passé bon nombre de points de notre code de déontologie (qui n'a pas de valeurs juridiques malheureusement...). Avec quelle logique a t elle contacté la police pour dénoncer cet homme? ça m'exaspère !

[zorra]

Les AS ont toujours été un peu des auxilliaires de police.
Vers les années 86, la Préfecture nous demandez un écrit pour constituer un dossier de reconduite à la frontière de certains délinquants aui avaient eu une peine de+ DE 6 MOIS
.JE ME SUIS CONTENTEE DE RECOPIER LA FICHE PENALE que le tribunal avait déjà...
Mais, j'ai envoyé des écrits à la Préfecture en sanchant que j'ai COLLABORE. MAINTENANT DANS MES STATS ON ME DEMANDE LE NOMBRE D'ETRANGERS.CA PARAIT anodins pour les AS, ça ne l'ai pas pour Hortefeux.
Amies vierges et pures, je vous dit "au revoir
zorra

[madefo cécilia]

Je suis vraiment choquée par l'attitude de cet assistante sociale
Pourquoi une telle décision?
ne dit on pas que les AS sont en quelques mots des Hommes qui travaillent avec amour du prochain dans le seul but de bien l'aider à sortir de sa situation critique et non de le noyer de nouveau?
Soyons sociables comme le dit notre mettier et non collaborateur de la police

[dany]

Sans la juger,C'est vraiment dommage pour une AS. N'étant qu'en 1ère année, je la conseille vivement cette dernière de revoir ses cours sur le secret professionnel. Dans quel cadre elle est délié de ce secret. L'essentiel n'est pas d'avoir le diplôme, la veille sociale est très important pour ne me pas remettre en cause ses compétences.