droits des détenus

[manon]

Bonjour à tous,

je réalise un memoire sur les consequences de l'incarcération sur les familles et proches de detenus.
Je m'oriente vers le forum des A.S.S car je sais que vous étes incollable sur les droits fondamentaux!!!
J'aurai aimer savoir au niveau financier et aide sociale ce que pouvait beneficier la famille du detenus( API, RMI, PAJE...)et ce que les detenus ne percoivent plus une fois incarcéré ( RMI, APL...) et ce qui ont droit.

j'aurai aimer savoir quelles etaient les missions et fonctions d'une ASS qui bosse en SPIP.
Merci de me repondre
A plus Manon.

[ma]

Bonjour,
j'ai moi aussi effetué mon memoire sur les consequences de l'incarcération pour les familles de détenus, mais histoire de compliquer un peu (j'adore quand c'est compliqué, lol) je me suis orienté vers les familles de voyageurs.
Pour répondre a ta permiere question, les familles de détenus ont les memes droits que toutes les autres (API, RMI, PAJE...)
Deuxieme question : il me semble que les détenus continuent de percevoir le RMI quelques mois durant l'incarcération. Pour les autres prestations je crois que tout s'arrete, mais à verifier.
Pour finir je ne crois pas que les détenus ont droit à autres choses (prestations je veux dire).
Je ne connais pas réellement les missions d'une ASS en SPIP mais lorsque j'ai voulu en rencontrer une pour mon mémoire, celle avec qui j'ai eu contact m'a expliqué qu'elle ne rencontrait casiment jamais les familles. Cela dit je pense que en fouillant sur internet tu pourras trouver ses missions telles qu'elles sont censés etre.
Si tu as besoin d'autres infos, c'est avec plaisir que je t'aiderai.
Bon courage à toi.
PS : tu fais quelle formation?
A plus

[Rachel]

Bonjour,
Pour les missions des TS en SPIP, tu trouveras tout sur justice.gouv.
Les familles des détenus relévent du droit commun et peuvent donc prétendre aux mêmes ressources et aides que toute personne. Il faut cependant qu'elle actualise leur situation auprès des divers organismes lors de l'incarcération d'un proche.
Concernant les droits des détenus, ils peuvent percevoir le RMI 60 jours au début de l'incarcération. Ils ne peuvent percevoir les ASSEDICS, n'étant plus considérés comme en recherche d'emploi. Pour l'AAH, c'est un peu diffèrent, c'est dégressif. Pour les allocations logement, si le détenu est seul, il peut solliciter une revalorisation de son allocation le temps de l'incarcération (1 an max). Pour la famille du détenu, il faut réactualisé la situation auprès de la CAF, puisque la situation familiale a changé.
Concernant la sécu, les détenus sont, dès leur incarcération couverts par le régime général. Voilà ls infos que je peux te donner, à érifier cependant sous réserve de changement dont on n'a parfois pas connaissance.

[leroy]

en faites je suis aller voir mon concubin en prison et je lui es apporter de l allcool au parloir je me suis fait retirer mon permis de visite pourtant il n y a eu aucune bagarre ou histoire a cause de cela quel recours puis je avoir

[Florence]

- Pour Leroy : prenez contact avec l'avocat de votre compagnon, il (ou elle) saura vous expliquer comment retrouver votre permis de visite.
Il faudra probablement faire une lettre d'excuses, en précisant que vous ne vouliez pas causer du tort, et que vous ne vous êtes pas rendue compte de la gravité.
Bon courage.

- Pour Manon : si tu n'as pas trouvé les renseignements que tu cherchais, et pour compléter la réponse de Rachel, je te conseille moi aussi le site du ministère de la justice.
Il existe un "guide du détenu" très bien fait, qui est téléchargeable, et qui récapitule les droits (et devoirs) des détenus :
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Droi ... ations.pdf

Et pour + d'infos :
http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10036

[linda]

bonjour moi ca serait pour tout otre chose.mon compagnon c'est fait refuser l'appel car la maison darrèt a tarder a poster sa lettre.donc on a fai une demande n cassation.Ki pourrait me dire combien de temps ca prndra por kil nou réponde?

[Pierrot]

Bonjour.
Je suis au Congo, à Bukavu.
Je travail mon memoire sur la qualification du personnale pénitentiaire pour une meilleure protection des droits des détenus. Pouvez vous me donner quelques données et directives de travail?

[carol-ann]

bonjour,


mon mari est en détention depuis 10 mois il est sur sa fin de sentence! Vu qu'il me cache rien il m'as dit qu'il y avait une gardienne qui lui faisait des commentaires sexuel et un peu trop flateur.Il s'est plaint et personne ne réagi!! que faire


une épouse inquiète

[leroy]

en faite le directeur de la prison fait ce qu il veut il y a que lui qui prend les décisions et personnes ne peut avoir recours....donc c'est comme bon lui semble à monsieur le directeur...........cordialement

[séverine]

écoute je ne sais pas vraiment si ca va t'aider mais je sais qu'un détenu n'a pas le droit de percevoir de RMI,ses droits sont suspendus, ils les récupèrent à la sortie de prison. Si celui-ci travaille en prison, il se fait un petit pécule qu'il récupère à sa sortie. Concernant les familles de ces détenus je ne sais pas .

J'espère que ca t'avancera un peu