Oui, Lucie, tu peux rompre ton contrat : sans difficulté si tu es en période d'essai (informer ton employeur par courrier et se mettre d'accord sur les modalités quand même) ou maintenant (depuis cet été) par "rupture conventionnelle" si tu as dépassé la période d'essai. C'est à dire que ton employeur et toi devez vous mettre d'accord, et faire homologuer votre accord par la Direction départementale du Travail et de l'Emploi.
+ d'infos ici :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 9030.xhtml
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rupture CDD
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ogreyduvent
Re: rupture CDD
bonjour,
je suis actuellement dans une situation similaire à la tienne. voici les infos que j'ai pu obtenir auprès de la DDTTE, ASSEDIC : un CDD en principe ne peut pas être rompu sauf si tu trouves un CDI ou si tu trouves un commun accord avec ton employeur. Dans le dernier cas, il faut prendre en compte la période de préavis mentionnée dans ton contrat de travail ou ta convention collective.
bon courage et bonne négociation avec ton boss.
je suis actuellement dans une situation similaire à la tienne. voici les infos que j'ai pu obtenir auprès de la DDTTE, ASSEDIC : un CDD en principe ne peut pas être rompu sauf si tu trouves un CDI ou si tu trouves un commun accord avec ton employeur. Dans le dernier cas, il faut prendre en compte la période de préavis mentionnée dans ton contrat de travail ou ta convention collective.
bon courage et bonne négociation avec ton boss.
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popo
Re: rupture CDD
salut
je suis contractuelle à l'éducation nationale, pour 10 mois.
j'ai une opportunité d'un cdi ds le privé.
Mais je ne connais pas la période de préavis car pas mentionné ds mon contrat!!
Avez vous déja rencontré ce genre de situation ?
Comment avez vous gérer et négocier avec votre employeur?
je suis contractuelle à l'éducation nationale, pour 10 mois.
j'ai une opportunité d'un cdi ds le privé.
Mais je ne connais pas la période de préavis car pas mentionné ds mon contrat!!
Avez vous déja rencontré ce genre de situation ?
Comment avez vous gérer et négocier avec votre employeur?
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cdi
Re: rupture CDD
Bonjour!
Si je suis en cdi à mi temps et que je suis embauché pour un cdi qui me plait d'avantage pour differentes raisons (salaires,travail...) savez vous quelles sont les modalités à respecter pour la rupture du contrat?
Merci!
Si je suis en cdi à mi temps et que je suis embauché pour un cdi qui me plait d'avantage pour differentes raisons (salaires,travail...) savez vous quelles sont les modalités à respecter pour la rupture du contrat?
Merci!
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Florence
Re: rupture CDD
Salut,
- Pour Popo : comme indiqué plus haut, puisque tu dépends (même comme contractuelle) de la Fonction Publique, tu as 1 mois de préavis puisque ton contrat était de plus de 6 mois (cf. message de Sandrine ci-dessus, le 08/10/2008)
- Pour Cdi : si tu as dépassé la période d'essai, tu peux rompre ton contrat actuel en démissionnant, mais tu as un préavis à respecter équivalent à la durée de ta période d'essai (qui devait être d'un mois, probablement, mais à vérifier dans ton contrat si tu ne sais plus)
Tu dois faire une lettre de démission à ton employeur, en recommandé avec accusé de récpetion.
- Pour Popo : comme indiqué plus haut, puisque tu dépends (même comme contractuelle) de la Fonction Publique, tu as 1 mois de préavis puisque ton contrat était de plus de 6 mois (cf. message de Sandrine ci-dessus, le 08/10/2008)
- Pour Cdi : si tu as dépassé la période d'essai, tu peux rompre ton contrat actuel en démissionnant, mais tu as un préavis à respecter équivalent à la durée de ta période d'essai (qui devait être d'un mois, probablement, mais à vérifier dans ton contrat si tu ne sais plus)
Tu dois faire une lettre de démission à ton employeur, en recommandé avec accusé de récpetion.
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cdi
Re: rupture CDD
Merci Florence!
En dehors de la période de préavis penses tu qu'il y ait une autre contrainte de taille à prendre en compte avant de démissionner?
Ton message ou tu parles de "se mettre d'accord sur les modalités quand même)ou maintenant (depuis cet été) par "rupture conventionnelle" si tu as dépassé la période d'essai. C'est à dire que ton employeur et toi devez vous mettre d'accord, et faire homologuer votre accord par la Direction départementale du Travail et de l'emploi." m'inquiète!!!
:AieAieAie!: Qu'est ce que tu entends par là?? Merci beaucoup pour ton aide.
En dehors de la période de préavis penses tu qu'il y ait une autre contrainte de taille à prendre en compte avant de démissionner?
Ton message ou tu parles de "se mettre d'accord sur les modalités quand même)ou maintenant (depuis cet été) par "rupture conventionnelle" si tu as dépassé la période d'essai. C'est à dire que ton employeur et toi devez vous mettre d'accord, et faire homologuer votre accord par la Direction départementale du Travail et de l'emploi." m'inquiète!!!
:AieAieAie!: Qu'est ce que tu entends par là?? Merci beaucoup pour ton aide.
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Florence
Re: rupture CDD
Salut "Cdi",
Pour reprendre mon message à Lucie :
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat CDI, après la période d'essai.
Pour info, pendant la période d'essai, le salarié peut quitter l'employeur, il a juste à l'informer par lettre recommandée, au moins 48 h à l'avance.
Après la période d'essai, un CDI peut être rompu de 3 façons :
- soit le salarié démissionne, mais il n'a pas droit au chômage
- soit l'employeur le licencie pour motif économique ou pour motifs personnels
L'employeur doit verser des indemnités de licenciement si le salarié a plus de 2 ans d'ancienneté (sauf cas du licenciement pour faute grave ou lourde) + le salarié touche les Assedic ensuite.
- soit c'est la rupture conventionnelle, c'est à dire que l'employeur et le salarié doivent se mettre d'accord pour la fin du contrat (un peu comme un divorce à l'amiable !)
Il faut faire homologuer cet accord par la DDTE (c'est obligatoire) et le contrat se termine 15 jours après.
L'employeur doit verser des indemnités de rupture (1/5 ème de mois de salaire par année, uniquement si le salarié a plus d'1 an d'ancienneté ; par ex, pour 5 ans d'ancienneté, ça lui coûte 5 x 1/5 soit un mois de salaire) et le salarié touche ensuite les Assedic.
Voir ici pour + d'infos : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 9030.xhtml
En résumé : si tu veux quitter ton employeur et que tu n'es plus en période d'essai, il faut négocier avec lui pour qu'il accepte la rupture conventionnelle, qui ne lui coûte rien si tu as moins d'un an d'ancienneté.
Pour reprendre mon message à Lucie :
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat CDI, après la période d'essai.
Pour info, pendant la période d'essai, le salarié peut quitter l'employeur, il a juste à l'informer par lettre recommandée, au moins 48 h à l'avance.
Après la période d'essai, un CDI peut être rompu de 3 façons :
- soit le salarié démissionne, mais il n'a pas droit au chômage
- soit l'employeur le licencie pour motif économique ou pour motifs personnels
L'employeur doit verser des indemnités de licenciement si le salarié a plus de 2 ans d'ancienneté (sauf cas du licenciement pour faute grave ou lourde) + le salarié touche les Assedic ensuite.
- soit c'est la rupture conventionnelle, c'est à dire que l'employeur et le salarié doivent se mettre d'accord pour la fin du contrat (un peu comme un divorce à l'amiable !)
Il faut faire homologuer cet accord par la DDTE (c'est obligatoire) et le contrat se termine 15 jours après.
L'employeur doit verser des indemnités de rupture (1/5 ème de mois de salaire par année, uniquement si le salarié a plus d'1 an d'ancienneté ; par ex, pour 5 ans d'ancienneté, ça lui coûte 5 x 1/5 soit un mois de salaire) et le salarié touche ensuite les Assedic.
Voir ici pour + d'infos : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 9030.xhtml
En résumé : si tu veux quitter ton employeur et que tu n'es plus en période d'essai, il faut négocier avec lui pour qu'il accepte la rupture conventionnelle, qui ne lui coûte rien si tu as moins d'un an d'ancienneté.
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cdi
Re: rupture CDD
Merci Florence!
En fait je te demandais ça car j'ai passé un entretien aujourd'hui et j'en passe un le 27 qui m'intéresse beaucoup plus.
Seulement c'était une candidature spontanée du coup je ne sais pas à quoi m'attendre alors si l'entretien d'aujourd'hui a marché je le prendrais par sécurité.
Cependant si l'autre entretien donne aussi sur un cdi je le prendrais donc je devrais démissionné de l'autre d'ici peu... C'est un peu des projets sur la comète mais je préféré prévoir... Alors merci pour tes infos.
En fait je te demandais ça car j'ai passé un entretien aujourd'hui et j'en passe un le 27 qui m'intéresse beaucoup plus.
Seulement c'était une candidature spontanée du coup je ne sais pas à quoi m'attendre alors si l'entretien d'aujourd'hui a marché je le prendrais par sécurité.
Cependant si l'autre entretien donne aussi sur un cdi je le prendrais donc je devrais démissionné de l'autre d'ici peu... C'est un peu des projets sur la comète mais je préféré prévoir... Alors merci pour tes infos.
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popo
Re: rupture CDD
je serais bien ennuyée si j'ai un préavis d'1 mois a respecter!!
Car si je suis prise pr le CDI, je commencerais une semaine apres mon entretien!!
Pensez vous que ds l'éducation nationale, c'est possible de négocier??
Car si je suis prise pr le CDI, je commencerais une semaine apres mon entretien!!
Pensez vous que ds l'éducation nationale, c'est possible de négocier??