Bonjour j'ai cru entendre que Les personnes sortant de prisons n'avait pas le RMI mais un équivalents.
pouriez-vous me confirmer ou m'orienté sur ce point.
JE suis Déléguée à la tutelle et un des Mageurs Protégés avec qui je travail n'a plus de ressources.
merci d'avance
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
revenu des sortant de prisons
-
Florence
Re: revenu des sortant de prisons
Bonjour,
Pour les détenus libérés (peine de prison supérieure à 2 mois), il existe l'ATA : allocation Temporaire d'Attente. Il faut être inscrit comme demandeur d'emploi, la demande est donc à faire auprès des Assedic.
Plus d'infos ici :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 6118.xhtml
Mais à ma connaissance, rien n'empêche un détenu libéré de demander le RMI, si il a plus de 25 ans évidemment.
Pour les détenus libérés (peine de prison supérieure à 2 mois), il existe l'ATA : allocation Temporaire d'Attente. Il faut être inscrit comme demandeur d'emploi, la demande est donc à faire auprès des Assedic.
Plus d'infos ici :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 6118.xhtml
Mais à ma connaissance, rien n'empêche un détenu libéré de demander le RMI, si il a plus de 25 ans évidemment.
-
AS
Re: revenu des sortant de prisons
Tu peux en effet demander le RMI c'est même onseillé car le montant est plus important que l'ATA (qui est de environ 300E).
-
Rachel
Re: revenu des sortant de prisons
Je ne sais pas pour cette nouvelle allocation si même conditions que pour, anciennement, l'allocation d'insertion, mais les allocations assedics priment normalement sur une demande de RMI, puisque pour bénéficier du RMI une attestation de rejet des ASSEDICS doit être fournie.
Si mes infos sont pas à jour et que quelqu'un a du plus neuf, merci d'avance.
Si mes infos sont pas à jour et que quelqu'un a du plus neuf, merci d'avance.
-
Florence
Re: revenu des sortant de prisons
Bien sûr, les Assedic priment sur le RMI, comme pour tout minima social qui ne peut être demandé qu'après toute autre forme de ressources.
Il en est donc de même pour l'ATA.
Et il faut obligatoirement être inscrit aux Assedic et à l'ANPE pour la demande d'ATA.
Par contre, ce n'est pas une obligation pour le RMI, mais il faut quand même justifier que la personne ne peut pas bénéficier d'indemnités Assedic.
Il en est donc de même pour l'ATA.
Et il faut obligatoirement être inscrit aux Assedic et à l'ANPE pour la demande d'ATA.
Par contre, ce n'est pas une obligation pour le RMI, mais il faut quand même justifier que la personne ne peut pas bénéficier d'indemnités Assedic.