démarches tutelle des mineurs

[Laurent MASSON]

Bonjour!
Je suis assistant social de polyvalence. Je vais accompagner une jeune femme dans ses démarches pour devenir tutrice légale de sa fratrie. Les deux parents sont décédés donc du point de vue des critères, ça colle. Toutefois, j'ai des lacunes sévères du côté des démarches concrêtes à entreprendre. Est ce que ça se passe comme pour les majeurs avec un dossier à retirer au tribunal. Est-ce qu'un simple courrier peut servir à saisir le Juge? Est-ce qu'un rapport social est une valeur ajoutée à son projet?
Clairement, je suis à la recherche du mode d'emploi pratique genre "qui quoi et quand" ou "comment demander la tutelle pour les nulles!".
Merci à ceux qui auront la bonté de m'éclairer de leur lanterne. La mienne est en panne.
Cordialement, Laurent

[ASS3]

C'est une très bonne question... Je sais qu'il y a des brochures du ministère de la justice téléchargeable sur ce site: www.justice.gouv.fr (à partir de la page d'accueil dans la rubrique "vos droits) Je viens de lire ça sur une plaquette destinée à expliquer ce qu'est la tutelle des mineurs. ceci dit je n'y voit pas les info dont tu parles.

Bonnes recherches

[JAF]

Il faut écrire au juge des tutelles du lieu de résidence des enfants. En principe, il n'y a pas de forme particulière. Contrairement à ce qui est le cas pour les majeurs, la règle est souvent celle du conseil de famille constitué par le juge avec représentation autant que possible des deux branches parentales. C'est le conseil de famille qui désigne le tuteur et qui peut diviser les fonctions entre deux personnes: le tuteur aux biens et le tuteur à la personne.
Dans la pratique, la plupart du temps, surtout si le tribunal est un petit tribunal, le juge va convoquer le requérant et expliquera la marche à suivre au candidat tuteur et sa façon d'envisager le problème. Si tu y joins un rapport social (complet et objectif) ce ne peut être qu'un plus.

[Florence]

Bonjour,

Il faut saisir le Juge des Tutelles, pour l'informer en urgence de la situation : enfants mineurs dont les parents sont décédés.

Vous pouvez joindre un rapport social expliquant la situation, et les motifs qui conduisent cette personne à demander la tutelle (de ses frères et soeurs, si j'ai bien compris)
Le Juge va convoquer le conseil de famille (quelques représentants des 2 branches parentales), plus vous fournirez d'éléments sur la vie des enfants et les adultes de la famille proches de ceux-ci, plus le Juge gagnera du temps pour savoir qui convoquer.

Il faut savoir qu'en principe (et jusqu'au 01/01/2009), en l'absence de testament, c'est un ascendant des enfants qui est désigné par le Conseil de Famille, sauf si la personne désignée refuse (il/elle s'estime trop âgé, par ex.)
Le Juge vérifiera probablement pourquoi la personne qui souhaite être nommée tuteur ne veut pas que ce soit un ascendant, ou en quoi il s'estime mieux placé pour l'être.

+ de détails :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2139.xhtml

[Laurent MASSON]

Florence, JAF,
Merci.
C'est exactement ce que je voulais. Du pratico-pratique.
Merci aussi à vous ASS3, d'avoir constaté (comme moi) que souvent, sur les sites gouvernementaux, les textes n'offrent pas le mode d'emploi!
N'hésitez pas à sonner à ma porte si le besoin s'en fait sentir, je vous prêterai ma lanterne avec plaisir.

[Florence]

Contente que les infos aient été utiles.

Bon à savoir : le site www.vie-publique.fr est une vraie mine d'or !
Les infos sont claires et détaillées, actulisées, et avec renvoi vers les textes de lois si on veut en savoir +.
Perso (et en tant qu'AS diplômée depuis peu), je m'en sers souvent.