Bonjour, je sollicite votre aide pour m'eclaircir sur une question
Mes parents ont fait l'acquisition en 2008 d'un logement neuf soumis à la loi borloo sur les logements neufs. De ce fait ils peuvent me le louer puisque c'est autorisé. Ma question est la suivante, j'ai entendu de la part d'un locataire dans le meme situation que moi, a savoir qui loue le bien a ses parents, qu'il a droit aux aides aux logements malgres que les proprietaires soient ses parents. Je voulais savoir si effectivement dans le cadre de cette loi, je pouvais pretendre a l'ouverture des mes droits
Merci pour votre aide
a bientot
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APL loi borloo
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éclairage
Re: APL loi borloo
Ouverture du dispositif aux ascendants et descendants
La loi de finances 2003 supprime l'interdiction de louer à un ascendant ou à un descendant du propriétaire-investisseur. Il est ainsi possible, par exemple, de louer ce logement à ses parents, frères, soeurs ou enfants à condition qu'ils soient détachés de votre foyer fiscal.
Par conséquent je suppose qu'effectivement tu peux solliciter l'attribution d'une aide au logement qui te sera accordée bien entendu en fonction de tes ressources.
Une amie est locataire d'un appartement qui appartient à son frère et perçoit l'apl.
Voilà
La loi de finances 2003 supprime l'interdiction de louer à un ascendant ou à un descendant du propriétaire-investisseur. Il est ainsi possible, par exemple, de louer ce logement à ses parents, frères, soeurs ou enfants à condition qu'ils soient détachés de votre foyer fiscal.
Par conséquent je suppose qu'effectivement tu peux solliciter l'attribution d'une aide au logement qui te sera accordée bien entendu en fonction de tes ressources.
Une amie est locataire d'un appartement qui appartient à son frère et perçoit l'apl.
Voilà