mensonge dans une demande RMI

[Sarah]

bonjour à tous,

As depuis 9 mois dans un CCAS, je viens de faire une demande de RMI quelque peu dérangeante.
Un homme est domicilié administrativement dans une association agréée mais vit chez sa copine qui perçoit l'AAH. Situation assez fréquente. Je l'ai prévenu de ce qu'il encourrait mais dans ma demande, j'ai donc noté, qu'il était sans domicile fixe, ce qu'il m'a demandé de noter en fait. Et c'est là que ça me dérange. En effet, professionnellement, c'est moi qui "mens" sur la demande de RMI puisque je connais sa véritable situation. Est-ce que j'aurais dû refuser de l'instruire d'après vous?
Merci de vos suggestions

[Gouap]

Il est effectivement sans domicile fixe, non ?
aire des histoires pour trois miettes...sa copine perçoit des miettes aussi alors comme ça ils pourront avoir un bout de pain au moins.

[G]

Bonjour,

Question qui demande reflexion, en effet... Je dirais que cela dépend de différents éléments: est-ce lui qui t'as informé de sa "double domiciliation?" Quel est le projet de ce couple: est-ce qu'il s'est installé chez-elle ou bien est-ce une situation qui peut s'arrêter du jour au lendemain car peu ou pas de stabilité? Quelle était la situation de ce monsieur avant qu'il ne fasse la demande de RMI? A t-il un projet d'insertion?

Pour répondre à ta question, cela me gènerait aussi de remplir la demande avec des éléments inexacts mais il me manque des éléments pour apprécier plus précisément la situation...

[Clo]

Salut Sarah,

Il m'est arrivé de remplir une demande RMI pour une personne qui "habitait chez" quelqu'un. A aucun moment, je n'ai cherché à savoir les ressources de la personne hébergeante. Tu n'es pas obligée de dire que la personne en question est la copine ou une simple amie...
Dans mon cas c'était une femme qui vivait temporairement chez un ami et ça n'a pas posé de problème, son RMI a été accordé.

C'est pourquoi dans ton cas, c'est plutôt le fait d'avoir mis qu'il était sans domicile fixe qui peut être gênant... D'un autre côté, comme le dit Gouap, c'est la vérité !!

Cette situation pose en effet question mais l'essentiel est de voir si le RMI sera versé. Ce Mr en a sans doute besoin.

Clo

[Sarah]

merci de m'avoir répondu.

Pour gouap, je ne porte pas de jugement sur son choix et c'est uniquement sur mon positionnement professionnel que repose mon questionnement. Après que ce soit légitime ou non, là n'est pas la question.

Pour G, il m'a informé qu'il vivait chez sa copine et leur relation qui dure depuis longtemps est faite pour durer, ce n'est pas transitoire du tout. Avant il n'avait pas de ressources et vivait sur l'AAH de sa copine mais comme elle sous curatelle, ils ont peu pour deux. Donc "le RMI leur permettrait de mieux vivre", il n'a pas exprimé de projet véritablement.
Voilà la situation, qu'en pensez-vous?
Bonne soirée
Sarah

[Florence]

Bonjour,

Je suis AS depuis juin ... et déléguée à la tutelle depuis une semaine ! Donc, peu de recul, mais ... ce qui me pose question dans tes précisions à G, c'est que tu sais que mme est sous curatelle ... et que le RMI de Monsieur va être un moyen de "contourner" le fait d'être sous curatelle.
Si l'association qui gère la tutelle a estimé que cette dame ne pouvait avoir que xx par semaine ou par mois, c'est (fort probablement) justifié.

Personnellement, (professionnellement, je veux dire), j'aurais indiqué comme "Clo" : Monsieur est hébergé chez Mme X.
Cela aurait permis de clarifier un peu la situation.

Car lorsque la déléguée à la tutelle fera une visite, si elle constate la présence de Monsieur au domicile, elle va travailler ce projet de "couple".
(Et il me semble que le montant de l'AAH est différent pour les personnes en couple.)
Vous auriez pu intervenir conjointement, tandis que là, vous allez fonctionner en parallèle et en "aveugle", sans partenariat.

[Sarah]

effectivement, on pourrait mettre qu'il était hébergé mais il aurait fallu fournir une attestation d'hébergement de la part de cette personne,non? De plus je l'avais prévenu à ce moment là que la CAF pouvait être "soupçonneuse" ...
j'ai encore la demande, peut-être qu'effectivement même sans attestation d'hébergement, il vaut mieux cocher logé à titre gratuit (si la caf ne réclame pas l'attestation)...

[Virginie]

pour ma part j'aurais refusé d'instruire la demande en notant une information que je sais fausse : ça reste une fausse déclaration, que je ne peux pas cautionner de part ma fonction. Il m'est arrivé d'apprendre que la personne ne vivait pas seule juste après l'envoi du dossier, dans ce cas, il était trop tard.
Bien sûr c'est galère de voir que l'un devient dépendant des revenus de son conjoint ou concubin, mais c'est la loi.
S'il déclare à l'AS qu'il est en couple c'est donc une vie maritale, s'il dit qu'il est hébergé et que la CAF envoie un contrôleur, il peut vérifier qu'il y a bien deux chambres ou tout du moins qu'ils ne dorment pas ensemble.De la même façon, je ne peux pas instruire une demande d'aide financière, si je sais que les infos que je vais indiquer sont fausses. Chacun fait ce qu'il veut à partir du moment où il ne me demande pas de cautionner, mais là, à mon avis, c'est notre responsabilité que nous engageons et qu'en sera t'il si tu reçois d' autres demandes de "légères" dérogation au règlement?

[Laurent MASSON]

Bonjour Sarah,
j'abonde un peu dans le même sens que Virginie. Certaines situations extrêmement lourdes m'ont parfois amené à vouloir contourner le système. Toutefois, j'ai pour principe (personnel) de ne rien engager administrativement qui pourrait me porter préjudice par la suite. De fait, je ne fraude pas, je déclare ce qu'il faut déclarer ... Ainsi, face à une situation telle que tu nous la décris tu acceptes de faire prendre un risque à l'usager. En effet, que se passera t'il quand il devra rendre des comptes? Comment fera t'il pour assumer sa dette RMI? Perso, c'est la seule question que je me pose. De mon point de vue, si ce couple va pouvoir vivre de façon plus autonome financièrement (ce qui est très bien), je crois que tu lui as fait prendre le risque de tomber de très haut s'il vient à être contrôlé. Le problème c'est que le couple n'en n'a certainement pas conscience. Au mieux, il n'y aura jamais de contrôle. Au pire, Mr viendra te solliciter pour le soutenir dans le remboursement de sa dette RMI.
Et si tu accompagnais Mr dès aujourd'hui dans une démarche d'insertion pro (s'il est apte bien sûr). Allez courage!

[Hélène]

Bonsoir,
Il me semble que lors de l'instruction d'une demande de rmi, l'instructeur ne signe aucun document, c'est le potentiel bénéficiaire qui s'engage sur les éléments transmis pour l'étude de ses droits....Pour moi, le rôle de l'AS n'est pas de bloquer ce type de demande mais d'informer le demandeur des règles du "jeu", et des risques inhérents à une éventuelle fraude.
C'est plutôt au moment de la contractualisation que les choses pourraient se compliquer...