logement

[mm]

bonjour,
je voudrai savoir pour vous quand on parle de politiques sociales liées au logement, ça concerne uniquement la loi DALO ou d'autres lois avec???
Merci pour vos réponses

[AS3]

Comme son nom l'indique, le DALO concerne le droit au logement OPPOSABLE et constitue la loi la plus récente (2007) en matière de droit au logement.
D'autres lois sont concernées, notamment la loi Besson de 1990, le volet logement de la Loi de lutte contre les exclusions de 1998, La loi SRU « Solidarité et Renouvellement Urbain » de 2000 et la loi BORLOO de 2005.