durée d'instruction RMI???

[Emily]

Bonjour,
je n'arrive pas à trouver dans les textes la durée légale de traitement des demandes de RMI!
Je m'explique, à compter de la date de dépot du dossier, combien de temps la CAF et le CG ont-ils pour ouvrir ou non le droit?
Comme les demandes d'agréments assistants familiaux ont des délais de 3 mois maxi, existe-t-il une durée maximale pr traiter les demandes de RMI?
J'ai instruit une demande pour un travailleur indépendant en septembre 2008 et à ce jour, toujours pas de décision!!! Et ce n'est pas faute de remuer ciel et terre pour obtenir une réponse! Je ne trouve pas cela normale, et je recherche des textes pour le prouver....existent-ils?
merci par avance pour vos réponses!

[Florence]

Bonjour,

J'ai fait mon mémoire l'an dernier sur le RMI.
A ma connaissance (et je viens de regarder rapidement dans le CASF), rien dans la loi n'indique la durée de traitement des réponses.

Par contre, le droit est supposé ouvert au 1er jour du mois de la demande, et il est possible d'obtenir une avance.
Donc, dans la situation que tu présentes, si tu es à peu près sûre qu'il va y ouvrir droit (le mode de calcul est particulier pour les travailleurs indépendants, et je ne le connais pas) ce monsieur peut peut-être solliciter une avance auprès de la CAF (ou MSA).
Mais si jamais il n'y a pas droit, il devra rembourser.

Est-ce qu'au moins le dossier est bien arrivé complet auprès de la CAF ou MSA ?

[Emily]

Merci Florence pour ta réponse!
J'ai effectivement consulté (en long en large et en travers)le CASF pour trouver ce délai, mais en vain! Je reste surprise, et je continue à chercher!!!
Si vous avez des éléments de réponses, n'hésitez pas!!!

[AS]

dans le département où je bosse le droit est ouvert environ 2 semaines après et le premier paiement intervient environ 4 semaines après dépôt de la demande...

[Goelzer]

Salut à vous,

il est certain que je n'ai pu trouver également un délai légal d'instruction. Certain déclare 15 jours d'autre trois mois, mais pas de date maxi légal à ne pas dépasser par l'instructeur", certes nos droits s'ils sont ouvert un jour son depuis le premier jour du mois du dépot du dossier ... .

Le légilsateur à du boulot, peut etre que cela à été réfléchi pour le RSA.

Mon cas : plus de boulot en octobre, entreprise liquidé, pas licencié par le liquidateur, j'ai saisi les prud'hommes 1 audience en mars, j'ai rempli avec la MSA (secteur agricole) début décembre 2008 le dossier CMU RMI, passage en commission le 09 février, accord CMU mais pas le RMI ? deux jours plus tard je reçois mon dossier de CMU m'étant adressé par erreur avec la mention au dos, que le dossier RMI à été oublié ... .

Ont doit vivre (un couple de deux enfants) avec 120€/mois d'allocation famillale.

Voila un exemple de "Justice social" !

[...me..]

pour avoir fait stage CG et MSA:
RMI CG 10 jours d'instruction avant reception notification
RMI MSA 2 mois !

[Florence]

Les durées d'instruction varient énormément d'un Conseil général à l'autre, d'une CAF ou MSA à l'autre !
Et le fait d'avoir été travailleur indépendant complique encore le dossier ! (pas de justificatif d'une fin de contrat)

Goelzer, comme je l'avais déjà indiqué, il est (en principe) possible de demander une avance sur un droit supposé ouvert (ouvrable ?)
Vous devriez tenter d'obtenir une avance par la MSA, mais en passant par le Conseil Général (asssistante sociale de polyvalence) pour argumenter votre demande. Bon courage à vous.

[goelzer]

merci, mais la MSA c'est pas ça, il devrait enlever le mot Social dans leurs titre, thierry

[po]

alors pour en faire souvent des dde de RMI ça prend 15 jours environ si la caf n'a pas de retard dans les courriers, j'ai réussi à ouvrir un droit début janvier en remplissant le dossier après le 15 décembre, en même temps la personne avait une fin de droit api

[Florence]

Oui, Po, dans un cas "simple" (fin de droits au chômage ou à une autre allocation CAF), ça peut aller assez vite.
Mais dans le cas des personnes qui ont été travailleurs indépendants, c'est un dossier différent dès le départ, et plus complexe, car il faut fournir tout un tas de justificatifs.
Et en +, dans la situation ci-dessus, ce n'est pas la CAF mais la MSA qui est concernée !