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cherche tout sur la réforme des tutelles !

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Melanie

cherche tout sur la réforme des tutelles !

Message non lu par Melanie » 20 mars 2009 07:35

Bonjour !
Je voudrai savoir si quelqu'un pouvait m'informer sur la réforme des tutelles ?
Avant l'AS devait faire une expertise auprès du juge du tribunal d'instance, c'est bien cela ?
Qu'en est-il d'aujourd'hui ?
Merci !

Malo

Re: cherche tout sur la réforme des tutelles !

Message non lu par Malo » 20 mars 2009 10:24

maintenant l'AS ne peut plus saisir le juge des tutelles elle doit obligatoirement passer par le procureur de la république.

Il y a un site qui a été créé exprès pour la réforme des tutelles, le voici:

http://www.tutelles.justice.gouv.fr/

bonne continuation!

Mélanie

Re: cherche tout sur la réforme des tutelles !

Message non lu par Mélanie » 21 mars 2009 15:09

Merci pour tes infos et ton lien si précieux !

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