Bonjour !
Je voudrai savoir si quelqu'un pouvait m'informer sur la réforme des tutelles ?
Avant l'AS devait faire une expertise auprès du juge du tribunal d'instance, c'est bien cela ?
Qu'en est-il d'aujourd'hui ?
Merci !
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cherche tout sur la réforme des tutelles !
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Malo
Re: cherche tout sur la réforme des tutelles !
maintenant l'AS ne peut plus saisir le juge des tutelles elle doit obligatoirement passer par le procureur de la république.
Il y a un site qui a été créé exprès pour la réforme des tutelles, le voici:
http://www.tutelles.justice.gouv.fr/
bonne continuation!
Il y a un site qui a été créé exprès pour la réforme des tutelles, le voici:
http://www.tutelles.justice.gouv.fr/
bonne continuation!
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Mélanie
Re: cherche tout sur la réforme des tutelles !
Merci pour tes infos et ton lien si précieux !