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demande de renseignement pour un détenu
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linda
demande de renseignement pour un détenu
bonjour la demande d'appel de mon ami a été refusé par la cour d'appel,car a la maison d'arrèt de nantes ils ont tardé a poster le courrier.est ce normal?donc il a fais une demande de recour en cassation,donc j'aimerai savoir combien de temps ils vont mettre pour lui répondre.merci de votre réponse
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antaba
Re: demande de renseignement pour un détenu
Bonjour,
Je vous conseil de prendre un rdv avec un avocat soit dans une Maison de justice et du droit soit auprès d'une permanence au tribunal de grande instance de votre lieux d'habitation.
car il me semble qu'il y a une question de délais pour se pourvoir en cassation . je vous souhaite du courage
Je vous conseil de prendre un rdv avec un avocat soit dans une Maison de justice et du droit soit auprès d'une permanence au tribunal de grande instance de votre lieux d'habitation.
car il me semble qu'il y a une question de délais pour se pourvoir en cassation . je vous souhaite du courage
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linda
Re: demande de renseignement pour un détenu
merci antaba pour ta réponse.mais en faites il a déja écri a la cour de cassation.mais il se demande si ils ont droit de le garder a la maison d'arrèt,le temps ke la cour de cassation rende sa réponse.
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Lili
Re: demande de renseignement pour un détenu
Ben le recours à la cour de cass" n'est pas suspensif
il serait bien de voir avec l'avocat... un petit coup de téléphone et c'est bon;; ou de voir avec le PAD
il serait bien de voir avec l'avocat... un petit coup de téléphone et c'est bon;; ou de voir avec le PAD
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linda
Re: demande de renseignement pour un détenu
merci Lili mai l'avocat il fai le mor kar ces un comi doffice et il sen fou ,car mon homme a bo lui écrire il e répond pa.Et pardon mai je ne sui pa une pro des abréviation ca veu dire koi PAD?
merci de vos réponses
merci de vos réponses
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lili
Re: demande de renseignement pour un détenu
Le PAD, c'est le Point d'Accès au Droit, les intervenants du PAD, peuvent intervenir en milieu carcèral, reste à voir, si c'est le cas dans cette maison d'Arrêt..
sinon a-t-il déjà écrit au SPIP, afin de rencontrer son travailleur social référent. en général ce sont eux qui font l'orientation vers le PAD, pour les problèmes de droit.
Sinon pour l'avocat commis d'office, as-tu déjà essayer de l'appeler toi directement pouyr lui expliquer la situation ?
Si ton compagnon a écrit plusieurs fois sans réponse dans un laps de temps raisonnable, que toi (et sa famille) avez appeler et qu'il ne répond pas, peut être pourriez vous écrire au bâtonnier pour lui expliquer la situation, et demander un changement d'avocat commis d'office. attention toutefois, en général pour un changement d'avocat commis d'office, il faut payer le premier pour en avoir un nouveau ( je ne sais pas si je suis très clair).
Après si tu expliques la situation, et que l'avocat ne répond tjrs pas, dans certains cas le bâtonnier peut nepas faire payer.
Enfin la aussi je pense que le mieux c'est de voir avec le travailleur social du SPIP.. peut être peut il aussi appeler l'avocat et voir ce qu'il en est..
sinon a-t-il déjà écrit au SPIP, afin de rencontrer son travailleur social référent. en général ce sont eux qui font l'orientation vers le PAD, pour les problèmes de droit.
Sinon pour l'avocat commis d'office, as-tu déjà essayer de l'appeler toi directement pouyr lui expliquer la situation ?
Si ton compagnon a écrit plusieurs fois sans réponse dans un laps de temps raisonnable, que toi (et sa famille) avez appeler et qu'il ne répond pas, peut être pourriez vous écrire au bâtonnier pour lui expliquer la situation, et demander un changement d'avocat commis d'office. attention toutefois, en général pour un changement d'avocat commis d'office, il faut payer le premier pour en avoir un nouveau ( je ne sais pas si je suis très clair).
Après si tu expliques la situation, et que l'avocat ne répond tjrs pas, dans certains cas le bâtonnier peut nepas faire payer.
Enfin la aussi je pense que le mieux c'est de voir avec le travailleur social du SPIP.. peut être peut il aussi appeler l'avocat et voir ce qu'il en est..