pouvez-vous me dire quelle est la différence entre tiers digne de confiance et tuteur d'un enfant mineur?
la tutelle des mineurs inclut-elle l'autorité parentale?
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tutelle mineur
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Florence
Re: tutelle mineur
sans certitude à 100%, mais je crois que oui, c'est ça la différence :
- le tiers digne de confiance (souvent les grands-parents, ou oncle-tante ...) accueille l'enfant à titre provisoire, par exemple, pendant une hospitalisation longue durée d'un parent
- le tuteur (appelé aussi représentant légal) remplace les parents, soit parce qu'ils sont tous deux décédés (ou l'un est décédé, et l'autre n'est pas détenteur de l'autorité parentale, cas d'un enfant non reconnu par son père) ou déchus de l'autorité parentale.
Attention, lorsqu'un enfant est placé en famille d'accueil par l'Aide sociale à l'Enfance, le plus souvent, le(s) parent(s) conserve(nt) conserve l'autorité parentale. Sauf décision contraire du Juge des Enfants.
- le tiers digne de confiance (souvent les grands-parents, ou oncle-tante ...) accueille l'enfant à titre provisoire, par exemple, pendant une hospitalisation longue durée d'un parent
- le tuteur (appelé aussi représentant légal) remplace les parents, soit parce qu'ils sont tous deux décédés (ou l'un est décédé, et l'autre n'est pas détenteur de l'autorité parentale, cas d'un enfant non reconnu par son père) ou déchus de l'autorité parentale.
Attention, lorsqu'un enfant est placé en famille d'accueil par l'Aide sociale à l'Enfance, le plus souvent, le(s) parent(s) conserve(nt) conserve l'autorité parentale. Sauf décision contraire du Juge des Enfants.