Sécurité social et détenus...

[BonusMalus]

Salut, voilà je me pose une question. Il me semble que les détenus de plus de 3 mois voient leur attestation vitale et carte détruites. Je crois qu'ils passent sous un régime spécial. Est-ce que quelqu'un pourrait infirmer ou confirmer ceci s'il vous plaît ??? Merki boucoup par avance !!!

[BonusMalus]

Hello... je viens de voir sur Gogole... depuis la loi du 18 janvier 1994 :

A. Une loi spécifique pour la santé en prison : la loi du 18 janvier 1994.
C’est à la suite de la publication d’un rapport de 1993 du Haut comité de la santé publique soulignant les problèmes posés par la prise en charge de la santé en milieu carcéral qu’a été entreprise une réforme du système de soins en prison.

1. L’hôpital entre dans la prison.
Depuis la loi du 18 janvier 1994, la médecine en prison relève désormais du Ministère de la Santé et non plus du Ministère de la Justice, à l’exception de la direction des deux grands hôpitaux pénitentiaires français, Fresnes et les Baumettes, sur lesquels le Ministère de la Justice exerce toujours sa tutelle, ce qui ne manque pas de poser une question majeure de responsabilité.

Marki boukou !

[Rachel]

Dès le début de l'incarcération, les personnes détenues sont affiliées au régime générale de la sécurité sociale. La démarche est faite par l'administration pénitentiaire. Certains frais restent à la charge du détenu, notamment appareillage, prothèses...excepté si la personne est indigente. Les familles des détenus peuvent être affiliées comme ayant droit. L'une des priorités de l'administration pénitentiaire est l'accès aux droits pour les détenus.