signalement tutelle

[laurence]

Bonjour,
je me demandais si une assistante sociale doit toujours signaler un adulte vulnérable nécessitant une mesure de protection au procureur ou au juge ou encore au CG. Avec la réforme des tutelles, je ne sais plus très bien.Merci de m'éclairer.

[sev]

le signelemnt doit etre envoyé au Proc , seule la famille peut envoyer au juges des tutelles, il sera demandé par le proc un certificat medical d'expertise
Bon courage

[laurence]

je te remercie pour ta réponse. Bonne continuation? :+:

[AS psy]

Bonjour,

Tu n'es pas obligé de signaler. En effet, différents cas: si la personne est en capacité de donner son avis et qu'elle n'est pas d'accord (si une mesure de curatelle est envisagée) je pense que tu n'as pas à faire de signalement, sauf danger.
Cependant tu peux en avoir l'obligation si tu estime que la personne est vulnérable et se met en danger ou est en danger.
Mais tu n'es pas la seule à pouvoir faire la demande, tu interviens en dernière ligne après la personne elle-même (lorsque c'est possible), sa famille et ses amis proches.
Suivant où tu travailles, tu peux en discuter avec tes collègues ou ton chef de service peut être.

[laurence]

je te remercie as psy mais je sais effectuer une analyse de situation et je connais également les personnes avec qui je peux échanger sur ce sujet, étant moi aussi professionnelle. Je demandais juste une précision. Mais une piqure de rappel ne fait pas de mal.

[Florence]

Salut,

Je suis déléguée à la tutelle, et AS de formation (DEASS 2008)
Je ne suis pas trop d'accord avec AS psy ...
Bien sûr que si, il faut "signaler" (faire un rapport + dossier aussi complet que possible) si la situation de la personne le nécessite, qu'elle soit d'accord ou pas !
Car si la personne est d'accord pour être aidée, on pourra d'abord proposer une aide MASP (mesure d'accompagnement social personnalisé) si les difficultés ne sont que budgétaires, et ça, ça passe par le CG.
Mais par contre, si la personne est en danger, ou pourrait y être du fait de ses difficultés psychologiques (alération des facultés mentales nécessaire pour les mesures de protection juridique), et/ou si elle a besoin d'être conseillée voire assistée dans les décisions importantes, alors, oui, il faut demander une protection.
C'est ensuite le médecin psychiatre qui réalisera l'expertise et qui confirmera si il y a bien altération des facultés mentales (même partiellement ou ponctuellement), et c'est le Juge des Tutelles qui prendra la décision de placer la personne sous protection juridique si nécessaire, après l'avoir entendue.

Sév a raison, l'AS doit adresser son rapport au Procureur, qui transmet au Juge des Tutelles si il l'estime nécessaire (donc, rapport à bétonner autant que possible).
Il vaut mieux que le rapport soit accompagné d'un certif médical (médecin traitant, par ex), cela lui donne plus de poids. Mais il y aura obligatoirement expertise par un psy agréé, qui sera ordonnée par le Juge des Tutelles si elle n'a pas été faite.

[laurence]

merci beaucoup Florence pour ces infos complètes. Bonne continuation.

[as psy]

Désolé laurence si je t'ai vexée, cela n'était pas mon intention, je voulais simplement te répondre! Je pense que je n'ai pas compris le sens de ta question un peu confuse à mon sens (mais apparemment je suis la seule). Tu posais la question de la personne a qui adresser ton signalement et non de l'obligation ou pas de signaler...
Enfin je pense que dire des choses que toutes les AS savent (j'espère) n'est jamais inutile je pense!
Ensuite, je réitère ma position Florence: je ne me sens pas l'OBLIGATION de signaler tous les adultes vulnérables, si je ne les estime pas en danger, s'ils sont bien entourés et qu'ils sont en capacité de refuser une telle demande.

[Florence]

AS psy, je pense que tu n'as pas bien lu ma phrase complète :
"Bien sûr que si, il faut "signaler" (...) si la situation de la personne le nécessite"

Tout est dans le "SI" (si la situation le nécessite)
C'est en effet à l'AS d'évaluer la situation, là dessus, je suis tout à fait d'accord avec toi.

Là où je ne suis pas d'accord avec toi, c'est que tu sembles dire (mais j'ai peut-être mal compris) que tu ne signales pas, (et qu'il n'y a pas obligation de signaler) si la personne n'est pas d'accord.

C'est là que je dis que pour moi, l'AS est obligée de signaler (accord ou non de la personne), mais seulement SI la situation le nécessite.
Evidemment que quand la situation ne présente pas d'urgence ou pas de danger, on ne va pas signaler pour le plaisir !

[eouvees]

Bravo,

Si j'estime qu'une personne est en danger ou en difficulté,qu'elle n'évolue pas / projet d'insertion par exemple. Je rédige un signalement + dossier et pièces en béton et le juge en décide. Qui accepterait d'être sous tutelle ?