Bonjour,
Je suis ass hospitaliére. une patiente est venue me voir pour avoir un renseignement concernant le RSA.
Elle est en arret maladie depuis 2008 avant elle était à l'ass. depuis son arret, elle perçoit des IJ (dont le montant est basé sur ses fiches de paie avant d'être au chômage.
Elle perçoit aussi des APL. la CAF lui a envoyé une demande de RSA, qu'elle a complété en indiquant qu'elle était en arret maladie et en donnant comme ressources les copie des décomptes de la sécu.
elle perçoit depuis aout le RSA dont le montant est minoré cpte tenu de ses IJ.
Est-ce possible de percevoir le RSA + des IJ? ou est-ce une erreur de la CAF? cette dame est de bonne foi, je ne voudrai pas que la CAF lui demande de rembourser un jour les sommes perçues!
Merci d'avance pour vos réponses.
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RSA / IJ
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Jo47
Re: RSA / IJ
Bonjour
Oui, c'est possible dans la mesure où ses IJ sont inférieures au montant du RSA socle auquel elle peut prétendre selon sa situation. C'est la même chose que pour le RMI auparavant. Par ex., si elle est seule avec 200 € d'IJ, elle a droit à 200 € de RSA (plafond à 400,07 € pour une personne seule). Elle recevra tous les trimestres une déclaration trimestrielle pour le calcul de ses droit RSA. Par contre, s'il y a changement de situation dans l'intervalle, elle ne devra pas attendre pour le signaler à la CAF.
Oui, c'est possible dans la mesure où ses IJ sont inférieures au montant du RSA socle auquel elle peut prétendre selon sa situation. C'est la même chose que pour le RMI auparavant. Par ex., si elle est seule avec 200 € d'IJ, elle a droit à 200 € de RSA (plafond à 400,07 € pour une personne seule). Elle recevra tous les trimestres une déclaration trimestrielle pour le calcul de ses droit RSA. Par contre, s'il y a changement de situation dans l'intervalle, elle ne devra pas attendre pour le signaler à la CAF.