Je suis conseillère esf et je ne partage pas du tout le même point de vue que florence. Le discours "c'est normal et il faut accepter de galérer quand on a choisi de se mettre en couple...", c'est justement les propos d'une personne qui n'a pas de soucis financiers.
Je rappelle à florence pour info juridique: A l'inverse du mariage, et aujourd'hui du PACS, le concubinage n'est pas une situation de droit, mais un état de fait. Les concubins ne bénéficient pas de droits particuliers définis par la loi. Ils sont considérés comme deux célibataires. Cependant, la jurisprudence a pris en compte ces couples et leur a accordé une protection spécifique dans différents domaines.
Les concubins ne se doivent donc rien, sauf par exemple si ils sont cosignataires du bail (en cas de non paiement du loyer, l'autre assume également les dettes). Vu que Florence ne comprend pas que l'on puisse ne pas vouloir dépendre de l'autre quand on est en union libre, je lui montre donc juridiquement que deux concubins ne se doivent rien, le système de la CAF est mal fait, et nous le savons.
Ne culpabilisez pas de chercher une solution!!!!
Je me pose cependant une question: est-il interdit d'héberger gratuitement quelqu'un chez soit ? si ce n'est pas le cas, une des 2 personnes du couple peut prendre le bail a son nom (celle qui touchera le plus d'APL) et "héberger" son compagnon. cependant, c'est sur qu'il faut avoir confiance envers l'autre.
Bon courage à toutes et à tous!!!
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APL: conjoint/colocataire qu'est ce ça change?
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Marie*
Re:
Bonjour,
Je viens de trouver cet espace "CAF/Impôts" et ça m'intéresse énormément. J'ai déjà investi dans les coups de fil chez la CAF et il faut avouer que ça leur à donné pas mal de sous ^^'
Ma situation :
J'ai 19 ans, je suis étudiante boursière et sur la déclaration d'impôt de mes parents. L'année prochaine, je m'installerai avec mon ami (avec qui je suis en couple, non marié, ni Pacsé, soit en concubinage). Lui a 22 ans, et est aussi étudiant boursier et sur la déclaration d'impôts de ses parents.
Cette année, nous pensions nous inscrire en concubinage à la CAF pour percevoir plus d'Aides au logement. Etant donné que je n'ai que 19 ans et un petit frère, jusqu'à mes 20 ans en Octobre ma mère percevra les Alloc' pour mon petit frère et moi. Seulement, comme nous allons envoyer notre dossier en Septembre et qu'il sera pris en compte en Octobre, le hasard a fait que les Alloc de ma mère et mes APL se cheuvaucheront de sorte à ne pas poser de soucis.
Donc ma question est [toute simple soit-elle] : Si l'on se déclare en couple/concubin, est-ce que nous aurons toujours affaire avec les déclarations d'impositions de nos parents, ou, nous serons obligés de déclarer une nouvelle fiche d'imposition à nos deux noms ? Si la deuxième solution est le cas, comment devrons nous nous y prendre, car nous emménageons en début septembre =/
Je viens de trouver cet espace "CAF/Impôts" et ça m'intéresse énormément. J'ai déjà investi dans les coups de fil chez la CAF et il faut avouer que ça leur à donné pas mal de sous ^^'
Ma situation :
J'ai 19 ans, je suis étudiante boursière et sur la déclaration d'impôt de mes parents. L'année prochaine, je m'installerai avec mon ami (avec qui je suis en couple, non marié, ni Pacsé, soit en concubinage). Lui a 22 ans, et est aussi étudiant boursier et sur la déclaration d'impôts de ses parents.
Cette année, nous pensions nous inscrire en concubinage à la CAF pour percevoir plus d'Aides au logement. Etant donné que je n'ai que 19 ans et un petit frère, jusqu'à mes 20 ans en Octobre ma mère percevra les Alloc' pour mon petit frère et moi. Seulement, comme nous allons envoyer notre dossier en Septembre et qu'il sera pris en compte en Octobre, le hasard a fait que les Alloc de ma mère et mes APL se cheuvaucheront de sorte à ne pas poser de soucis.
Donc ma question est [toute simple soit-elle] : Si l'on se déclare en couple/concubin, est-ce que nous aurons toujours affaire avec les déclarations d'impositions de nos parents, ou, nous serons obligés de déclarer une nouvelle fiche d'imposition à nos deux noms ? Si la deuxième solution est le cas, comment devrons nous nous y prendre, car nous emménageons en début septembre =/
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nora
Question
Bonjour tout le monde
Mon copain et moi voulons que j'habite chez lui. Seulement je suis étudiante boursière (427 euros)et lui perçois 1200 euros par mois.
Il habite dans un studio pour le momemnt et par conséquent on ne peut pas se déclarer colocataire.
Avant je résidais dans un studio universitaire et je percevais 120 euros pour 250 euros de loyer.
J'aimerais savoir si je continuerais à toucher l'APL si j'emmenage avec lui (j'ai l impression malheureusement que je ne la percevrais pas).
Cordialement
Mon copain et moi voulons que j'habite chez lui. Seulement je suis étudiante boursière (427 euros)et lui perçois 1200 euros par mois.
Il habite dans un studio pour le momemnt et par conséquent on ne peut pas se déclarer colocataire.
Avant je résidais dans un studio universitaire et je percevais 120 euros pour 250 euros de loyer.
J'aimerais savoir si je continuerais à toucher l'APL si j'emmenage avec lui (j'ai l impression malheureusement que je ne la percevrais pas).
Cordialement
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pouloulou
Re: APL: conjoint/colocataire qu'est ce ça change?
Bonjour,
je suis étudiante avec une bourse avec critères sociaux et je me suis récemment installé avec mon copain dans un appartement. Il est aussi bousier et étudiant, mais ne perçoit pas d'argent au cours des mois.
La CAF nous a déclaré automatiquement "en couple", et je voulais savoir s'il y avait un moyen de nous mettre en statut de colocation?
Nous n'avons qu'une chambre, et un lit, mais un futur clic clac a installé dans le salon.
En attendant, mon dossier personnel est en cours de radiation, car j'en avais fait un pour moi, étant donné que je ne savais pas que j'allais me retrouver automatiquement sur le compte APL de mon copain.
Parce que 211€ pour un loyer de 600€, c'est déjà bien mais pas terrible.
je suis étudiante avec une bourse avec critères sociaux et je me suis récemment installé avec mon copain dans un appartement. Il est aussi bousier et étudiant, mais ne perçoit pas d'argent au cours des mois.
La CAF nous a déclaré automatiquement "en couple", et je voulais savoir s'il y avait un moyen de nous mettre en statut de colocation?
Nous n'avons qu'une chambre, et un lit, mais un futur clic clac a installé dans le salon.
En attendant, mon dossier personnel est en cours de radiation, car j'en avais fait un pour moi, étant donné que je ne savais pas que j'allais me retrouver automatiquement sur le compte APL de mon copain.
Parce que 211€ pour un loyer de 600€, c'est déjà bien mais pas terrible.
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Labo
Re:
Si pas T2 bis mini pas de status collocation possible.
Etudiant 88€ à 97€ d'apl max pour un status colocataire outre région prasisienne.
Si le foyer d'ou l'un ou toute partie est bénéficiaire d'un salaire maximum à 820€ et plus pas d'APL possible.
Donc nora oublie tu touche déja largement d'aide du CROUS alors que nombreux d'étudiant touche pas grand chose. Vous avez 1627€ de ressources globale mensuelle, la caf à accés au déclaration mensuelle assedic de ton copain. Donc cherche pas tu n'auras droit à aucune aide.
Etudiant 88€ à 97€ d'apl max pour un status colocataire outre région prasisienne.
Si le foyer d'ou l'un ou toute partie est bénéficiaire d'un salaire maximum à 820€ et plus pas d'APL possible.
Donc nora oublie tu touche déja largement d'aide du CROUS alors que nombreux d'étudiant touche pas grand chose. Vous avez 1627€ de ressources globale mensuelle, la caf à accés au déclaration mensuelle assedic de ton copain. Donc cherche pas tu n'auras droit à aucune aide.
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Florence
Re:
Bonsoir,
Je conseille à ceux qui ont besoin d'infos précises correspondant à leur situation personnelle de faire une simulation sur le site de la CAF, et si possible, de se rendre dans une permanence CAF près de chez eux. Vous ferez peut-être la queue une heure, mais vous aurez une réponse fiable.
Pour ce qui est du débat d'idée, la question initiale et récurrente, c'est : qu'est-ce qui change, pour l'APL, entre conjoint ou co-locataires ?
La question sous-jacente, c'est : Peut-on tricher vis à vis de la CAF et se déclarer co-locataires alors qu'on vit en couple ?
Une fois posée ainsi, la réponse est simple : elle dépend de votre propre éthique et de votre responsabilité.
Personnellement, j'estime que si on s'installe en couple, il faut pouvoir en assumer les conséquences.
Si on ne veut plus rester chez papa-maman, où on est logé et nourri gratuitement (en général et en principe), ben, il faut pouvoir s'assumer.
Si on ne peut pas prendre un appart seul(e) parce que c'est trop cher, et qu'on s'installe avec le copain/la copine car ça revient moins cher que d'avoir 2 appart différents ... ben, la logique, c'est d'avoir une APL de "couple".
Maintenant, il est clair que c'est ma position personnelle, mon éthique personnelle qui est engagée. Et ça n'a rien à voir avec les ressources que je peux avoir ou pas, ni avec une quelconque frustration professionnelle.
Je respecte les choix de chacun, mariage, PACS ou concubinage sont des choix perso. Mais au regard de la CAF, le calcul de l'APL est le même dans les 3 cas, point.
Se déclarer "en concubinage" vis à vis de la CAF, ça n'a rien à voir avec le statut du mariage ou du PCAS, qui sont en effet des statuts juridiques, et ouvrent d'autres droits et devoirs.
Mais la CAF prend toujours en compte les ressources du "foyer", c'est à dire des personnes qui vivent ensemble dans le but de former une famille. Le mois où on se sépare, on informe la CAF, et on peut retrouver 2 numéros d'allocataires différents.
Je conseille à ceux qui ont besoin d'infos précises correspondant à leur situation personnelle de faire une simulation sur le site de la CAF, et si possible, de se rendre dans une permanence CAF près de chez eux. Vous ferez peut-être la queue une heure, mais vous aurez une réponse fiable.
Pour ce qui est du débat d'idée, la question initiale et récurrente, c'est : qu'est-ce qui change, pour l'APL, entre conjoint ou co-locataires ?
La question sous-jacente, c'est : Peut-on tricher vis à vis de la CAF et se déclarer co-locataires alors qu'on vit en couple ?
Une fois posée ainsi, la réponse est simple : elle dépend de votre propre éthique et de votre responsabilité.
Personnellement, j'estime que si on s'installe en couple, il faut pouvoir en assumer les conséquences.
Si on ne veut plus rester chez papa-maman, où on est logé et nourri gratuitement (en général et en principe), ben, il faut pouvoir s'assumer.
Si on ne peut pas prendre un appart seul(e) parce que c'est trop cher, et qu'on s'installe avec le copain/la copine car ça revient moins cher que d'avoir 2 appart différents ... ben, la logique, c'est d'avoir une APL de "couple".
Maintenant, il est clair que c'est ma position personnelle, mon éthique personnelle qui est engagée. Et ça n'a rien à voir avec les ressources que je peux avoir ou pas, ni avec une quelconque frustration professionnelle.
Je respecte les choix de chacun, mariage, PACS ou concubinage sont des choix perso. Mais au regard de la CAF, le calcul de l'APL est le même dans les 3 cas, point.
Se déclarer "en concubinage" vis à vis de la CAF, ça n'a rien à voir avec le statut du mariage ou du PCAS, qui sont en effet des statuts juridiques, et ouvrent d'autres droits et devoirs.
Mais la CAF prend toujours en compte les ressources du "foyer", c'est à dire des personnes qui vivent ensemble dans le but de former une famille. Le mois où on se sépare, on informe la CAF, et on peut retrouver 2 numéros d'allocataires différents.
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dorian
Re: APL: conjoint/colocataire qu'est ce ça change?
Je suis travailleur social à la CAF et je vous confirme que la colocation homme/femme n'existe (sauf situations très exceptionnelles qui ont pu avoir gain de cause auprès du tribunal administratif).
Dans tous les cas vous vous exposé à un contrôle.
Vous risquez effectivement une diminution de vos droits et un indu...
Toutefois si vous avez de petites ressources vous et votre conjoint, pourquoi ne pas tenter de faire une demande de RSA?? certaines actions de formation peuvent ainsi être valider dans votre contrat d'insertion.
Je cromprends qu'effectivement cette situation ne soit pas des plus simples...
Si les lois étaient toutes bien faites....
Dans tous les cas vous vous exposé à un contrôle.
Vous risquez effectivement une diminution de vos droits et un indu...
Toutefois si vous avez de petites ressources vous et votre conjoint, pourquoi ne pas tenter de faire une demande de RSA?? certaines actions de formation peuvent ainsi être valider dans votre contrat d'insertion.
Je cromprends qu'effectivement cette situation ne soit pas des plus simples...
Si les lois étaient toutes bien faites....
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Bulle
Re:
Bonjour
Je me posais une question à ce sujet.
J'ai signé le bail de mon appart' il y a 2 ans, j'étais à l'époque célibataire. Depuis, je vis avec mon homme, il a aménagé chez moi. Or, nous n'avons rien déclaré à la CAF car il ne paye pas le loyer, mais d'autres charges (courses, internet, etc) ... on s'est répartit ainsi les dépenses, afin qu'il n'y ait pas de problèmes. Mais du coup, je me demande si nous sommes dans l'illégalité ou pas vis à vis de la Caf (sachant que le bail est uniquement à mon nom, et qu'il ne me paye rien du loyer) ... on a bien le droit d'héberger qui on veut chez nous, non ?
Je me posais une question à ce sujet.
J'ai signé le bail de mon appart' il y a 2 ans, j'étais à l'époque célibataire. Depuis, je vis avec mon homme, il a aménagé chez moi. Or, nous n'avons rien déclaré à la CAF car il ne paye pas le loyer, mais d'autres charges (courses, internet, etc) ... on s'est répartit ainsi les dépenses, afin qu'il n'y ait pas de problèmes. Mais du coup, je me demande si nous sommes dans l'illégalité ou pas vis à vis de la Caf (sachant que le bail est uniquement à mon nom, et qu'il ne me paye rien du loyer) ... on a bien le droit d'héberger qui on veut chez nous, non ?
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Florence
Re:
Oui, Bulle, on a le droit d' "héberger" qui on veut chez soi, homme ou femme.
Mais qui dit "héberger" dit "situation provisoire".
Quand ce n'est plus du provisoire, et quand on se répartit les charges ... "du ménage", ben, ce n'est plus de l'hébergement, c'est de la vie de couple !
Donc, en principe, oui, vous devriez vous déclarer ensemble vis à vis de la CAF, surtout si votre ami n'a pas logement personnel !
Mais qui dit "héberger" dit "situation provisoire".
Quand ce n'est plus du provisoire, et quand on se répartit les charges ... "du ménage", ben, ce n'est plus de l'hébergement, c'est de la vie de couple !
Donc, en principe, oui, vous devriez vous déclarer ensemble vis à vis de la CAF, surtout si votre ami n'a pas logement personnel !