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recours et légalité

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moon

recours et légalité

Message non lu par moon » 17 sept. 2009 16:45

bonjour est ce que quelqu'un saurait me dire s'il est bien légal que les écoles de formation au DEASS puissent décider ne pas vous présenter au diplome d'état?
Ont elles vraiment les pleins pouvoirs ?
Merci

laetitia

Re: recours et légalité

Message non lu par laetitia » 20 sept. 2009 15:51

je ne sais pas si c'est légal mais l'irts de franche comté nous a dit qu'elle se réservait le droit de ne pas nous présenter au DE si notre directeur de mémoire n'avait pas lu l'intégralité un mois avant le dépôt légal.

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