la déchéance parentale

[fatim-zhora]

est ce que la déchéance parentale est toujours prononcée dans certaines situations familiales ou pas?il me semble que l'on parle plutot de délégation de l'autorité parentale. quelqu'un peut il m'éclairer? merci

[sab]

Bonjour,

La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale et la loi du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance légifèrent le contrôle de l'exercie de l'autorité parentale, la perte et le retrait de l'autorité parentale. Tu trouveras surement la réponse à ta question.
Bon courage à toi

[AS69]

cette décision est rarissime, il faut que le prétendu pére ait commis des "crimes" aux sens juridique, est encore...

[melounette]

Juste une petite rectification : la déchéance parentale ne concerne pas que le père. Une mère peut aussi être déchue de son autorité.
Je pense , AS69, que tes doigts ont été plus rapides que ta pensée

[AS69]

merci melounette pour cette remarque, mon inconscient est perfide en ce moment -lol-