Bonjour,
Je rencontre actuellement une famille dans le cadre du RSA.
Monsieur ne travaille pas, Madame fait quelques heures de ménage et ils ont un enfant.
Ils sont dans le dispositif RSA depuis un mois, le couple percevait avant des ASSEDIC.
Ils ne peuvent pas payer leur taxe d'habitation. Après mettre renseigné auprès de differentes personnes, certaines me disent que le fait de toucher l'allocation RSA peut permettre une exonération d'autres que c'est impossible!
Je ne pourrais joindre les impots que la semaine prochaine, quelqu'un a t-il déjà rencontré une situation similaire?
Merci beaucoup
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taxe d'habitation et RSA
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Nanie
Re: taxe d'habitation et RSA
Bonjour,
En ce qui concerne la taxe d'habitation, le prix de la taxe dépend de certains critères enrapport avec la commune où tu résides. Pour le calcul le trésor public ne tient pas compte des revenus des personnes. Il faut donc que la famille écrive au trésor public où elle explique une sa situatiosn sociale à l'instant T et sa situation antérieure, ses revenus, RSA ....et à la fin elle demande un dégrèvement total ou partiel de la taxe d'habitation.Il faut joindre à ce courrier tous les justificatifs de la situation de la famille. Ensuite ce sera à la libre appréciationde la personne en charge du dossier d'accorder un dégrèvement total ou partiel.
Voili voilou, je l'ai déjà fait en tant qu'AS pour des personnes et j'ai eu des réponses positives avec des dégrèvements partiels. Il faut faire attention pour le dégrèvement : car si la personne est mensualisée pour le paiement car dans ce cas là il feront un remboursement d'une certaine somme puis prèlèveront mensuellement.
Si tu as d'autres questions n'hésites pas
bon courage
En ce qui concerne la taxe d'habitation, le prix de la taxe dépend de certains critères enrapport avec la commune où tu résides. Pour le calcul le trésor public ne tient pas compte des revenus des personnes. Il faut donc que la famille écrive au trésor public où elle explique une sa situatiosn sociale à l'instant T et sa situation antérieure, ses revenus, RSA ....et à la fin elle demande un dégrèvement total ou partiel de la taxe d'habitation.Il faut joindre à ce courrier tous les justificatifs de la situation de la famille. Ensuite ce sera à la libre appréciationde la personne en charge du dossier d'accorder un dégrèvement total ou partiel.
Voili voilou, je l'ai déjà fait en tant qu'AS pour des personnes et j'ai eu des réponses positives avec des dégrèvements partiels. Il faut faire attention pour le dégrèvement : car si la personne est mensualisée pour le paiement car dans ce cas là il feront un remboursement d'une certaine somme puis prèlèveront mensuellement.
Si tu as d'autres questions n'hésites pas
bon courage
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so92
Re: taxe d'habitation et RSA
bonjour marie,
pose la question à la mission insertion de ton département car je sais que le RSA permet une Exonération de la taxe d'habitation et de la taxe audiovisuelle.
mais renseigne toi auprès de ce service, ils sont les mieux placés pour te répondre.
pose la question à la mission insertion de ton département car je sais que le RSA permet une Exonération de la taxe d'habitation et de la taxe audiovisuelle.
mais renseigne toi auprès de ce service, ils sont les mieux placés pour te répondre.
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Jo47
Re: taxe d'habitation et RSA
Pour so92
Contrairement au RMI auparavant, le RSA n'ouvra pas de droits connexes, comme l'exonération de la taxe d'habitation et de la redevance TV.
Nanie a raison, il faut que la famille demande un dégrèvement total ou partiel au centre des impôts dont elle dépend.
Contrairement au RMI auparavant, le RSA n'ouvra pas de droits connexes, comme l'exonération de la taxe d'habitation et de la redevance TV.
Nanie a raison, il faut que la famille demande un dégrèvement total ou partiel au centre des impôts dont elle dépend.
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marie
Re: taxe d'habitation et RSA
merci pour vos réponses,
je vais suivre vos conseils en espèrant qu'un arrangement avec les impots soit possible.
je vais suivre vos conseils en espèrant qu'un arrangement avec les impots soit possible.
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Marine
Re: taxe d'habitation et RSA
Effectivement lorsque tu touches du RSA tu peux faire une demande de dégrèvement auprès du Trésor Public. Elle peut être totale ou partielle. Avant il suffisait d'écrire au Trésor Public,maintenant un formulaire tout pret existe dans ce même organsime. N'hésites pas à orienter tes usagers la bas.