tutelle situation tendue

[natalie]

bonjour,
stagiaire je vous soumets une situation, personne de 75 ans ayant été hospitalisée et qui va sortir d'ici peu. ce monsieur a un fils qui n'est pas biologique (il l'a recueilli il y a des années) il ne l'a jamais reconnu. les as qui l'ont suivi auparavant (suivi social) et l'as de l'hôpital craignent pour sa protection financière. en effet ce jeune homme demande beaucoup d'argent à ce père, ce dernier a peu de ressources, il est isolé (pas de familles) mais refuse une mise sous protection juridique, il parle comme si il avait soit peur de perdre son affection, soit peur de se retrouver seul, il a bien dit que son fils a besoin de lui financièrement. pour cet homme être sous protection juridique est comme une sorte de trahison, il a comme une dette affective envers ce fils...(il a recueilli cet enfant à l'étranger) ce dernier (qui a 25 ans) "menace" (mot durs) parfois le service social et refuse catégoriquement qu'on mette son "père" sous tutelle, d'après les as c'est pour mieux avoir la main mise sur l'argent de son "père". ce fils qui n'est pas biologique n'a pas son mot à dire d'après une as.
nous sommes bloqués en attendant car la mise sous protection doit être demandée par le majeur vulnérable lui même. quand il est chez lui avec ce fils, on constate une dégradation de son état physique et mental (relations conflictuelles avec ce fils)
l'évaluation de la situation est qu'il est très vulnérable et sous l'influence de son "fils" , d'un côté il se met de son côté et ne veut pas de protection , de l'autre il a un malaise comme si il était manipulé. une concertation va avoir lieu avec ce fils et son père.
j'espère avoir été assez claire
comment analysez vous la situation ?

merci

[marie]

ce monsieur a - t-il ses facultés mentales altérées? car pour le mettre sous tutelle c'est la condition sinequa non me semble- t-il?

[Florence]

Je suis AS et déléguée à la tutelle (on dit maintenant "déléguée aux majeurs protégés)

Oui, Marie, il faut une altération des facultés mentales pour pouvoir demander la protection juridique d'un majeur. Mais ça, ce n'est pas l'AS qui peut l'évaluer, c'est le médecin psy. Par contre, l'AS peut se dire que quelqu'un de 75 ans qui se laisse manipuler par un jeunot de 25 ans, c'est qu'il est vulnérable et influençable, ce qui peut laisser supposer qu'il y a altération des facultés mentales.

Donc, si j'étais l'AS dans cette situation, surtout AS hospitalière, je "profiterai" de l'hospi du monsieur pour demander l'expertise psychiatrique en urgence.
Il faut choisir un psy agréé par le Tribunal, bien sûr, mais qui intervient en milieu hospitalier pour que ce soit pris en charge par la Sécu.

Et si le psy confirme l'altération des facultés mentales, vous pourrez demander la mise sous protection juridique ... en essayant de convaincre le monsieur de 75 ans que c'est préférable pour lui, mais que ça ne devrait pas altérer son lien affectif avec ce "fils". Le Juge peut même distinguer (2 curateurs différents) la curatelle des biens / la curatelle de la personne, et confier cette dernière au "fils" si celui-ci le demande et s'en montre capable tout en confiant la curatelle des biens à une asso tutélaire.

[natalie]

bonjour
je me suis peut être trompée, il serait question de curatelle.. mais la curatelle n'empêchera pas monsieur de donner de l'argent à son fils si celui ci lui en réclame ?
les ass essaye de convaincre monsieur pour une protection juridique, c'est très difficile, il nous dit de voir son fils pour lui en parler et quand on lui dit que c'est pour lui, il n'écoute pas. dans un cas pareil seul l'expertise psy pourrait faire quelque chose ?
il est sorti de l'hopital ce matin

merci flo c'est intéressant

[Florence]

En régime de curatelle renforcée, le curateur (ou assoc agréée à qui est confiée la mesure) gère les ressources. Donc, bien entendu, les sommes versées au "fils" seraient étroitement contrôlées voire réduites si elles sont injustifiées.

Pour demander une mesure de protection juridique :
- soit la personne est d'accord et fait la demande elle-même, auprès du Juge des Tutelles. Il faut au minimum son extrait d'acte de naissance et une demande écrite de sa main, avec son identité et certaines infos (âge, adresse, coordonnées de la famille, motif de la demande)
Un certificat du médecin traitant peut être joint, mais il faudra de toutes façons une expertise psy avant toute décision judiciaire (+ audition de la personne concernée)
On peut demander la prise en charge de l'expertise psy en cas d'impécuniosité (ressources inférieures à l'AAH, par exemple) sur justificatifs, car le montant de cette expertise est de 160 euros.
- Mêmes démarches si c'est quelqu'un de la famille qui demande.

- Par contre, si c'est le médecin traitant ou un service social qui fait la demande sans l'accord du Monsieur, il faut au minimum la copie de sa carte d'identité (mais l'extrait d'acte de naissance est mieux) + un rapport très détaillé sur les éléments d'inquiétude comme un rapport social type protection de l'enfance.
Si possible, joindre un certif du médecin traitant, mais bien sûr, l'idéal c'est celui du médecin expert auprès du Tribunal, qui sera de toutes façons obligatoire par la suite pour faire aboutir la procédure.
Et même dans ce cas, la demande doit être adressée au Procureur qui décide - ou non - de transmettre au Juge des Tutelles.

C'est pourquoi la première étape serait de convaincre le monsieur de passer l'expertise psychiatrique, en expliquant que c'est lui qui saura le mieux dire si la personne relève d'une mesure de protection juridique ou non.

Mais si Monsieur refuse, lui dire que vous allez transmettre le rapport au Proc, qui décidera, et ordonnera l'expertise psy si il l'estime nécessaire (au vu de votre rapport)
Et là, avec un peu de chances, quand c'est ordonné par le Juge, la personne va passer l'expertise ... et la procédure peut se mettre en place.

Attention, ce n'est pas n'importe quel psy qui peut faire cette expertise, il faut que ce soit un médecin agréé par le Tribunal. (se procurer la liste au greffe du Tribunal d'Instance)

[Sophie]

Oh la la ces AS avec leur boite à outil. Avec une tutelle vous allez foutre en l'air un équilibre (pathologique) familial sans avoir eu le temps de repèrer que tous ça ce n'est que de la souffrance et pour la souffrance faut des pansements, des soins, pas des juges.Tt se perd dans ce métier. Il faudrait d'abord se poser et aider le pseudo père à parler avec son pseudo fils et vice versa Qu'est que le père rembourse à son fils et qu'est ce que le fils fait payer au père. Une bonne thèrapie familial éviterait tout encombrement des tribunaux A ns, en tant qu'AS, a les accompagner vers les soins adaptés. Bon courage

[Florence]

OK, Sophie, la thérapie familiale a certainement du bon et même aurait été nécessaire ... mais ce temps là est peut-être passé et n'a pas été saisi.
Bien sûr, il y a certainement souffrance pour monsieur, et sans doute pour le fils également, mais ... concrètement, aujourd'hui, c'est le père qui risque d'être spolié car il ne sait pas dire non.
La thérapie prendra des mois, des années peut-être, et lui a besoin d'être protégé maintenant.

De plus, la mesure de protection juridique n'empêche ni le soin, ni une thérapie, qu'elle soit personnelle ou familiale !

[lila]

spolié ? avant d'utiliser ce terme qui est très fort il serait préférable de dire si ce viel homme est vraiment vulnérable..
Il a quand même recueilli ce jeune sans l'adopter ni le reconnaitre il l' a élevé pendant 25 ans et maintenant on nous parle de spoliation.
Ce jeune n'a pas débarqué dans sa vie du jour au lendemain.. si il y a maltraitance physique ou morale de ce jeune envers ce vieux c'est ce qu'il faut prévenir mais je ne crois pas qu'il faille se focaliser sur les biens de cet homme. Du reste a t il une famille "biologique" (comme tu dis ?)
enfin c'est mon point de vue..