indemnité de sujétion

[dt]

Bonjour à tous ,

Je travaille dans une association convention 66. Comme vous le savez celle-ci est fortement remise en cause. Un projet des syndicats employeurs prévoit de supprimer les CT, de plafonner nos salaires à 575 points, de ne plus payer les jours de carence maladie,... J'ai appris reçemment que le projet prévoit également de supprimer la prime de sujétion (qui constitue une partie non négligeable de notre salaire). J'ai beau chercher dans le texte je ne vois aucune disposition. Avez-vous des infos? Savez-vous à quoi correspond cette prime (avant qu'on attire mon attention, je ne savais même pas que je l'avais)? Si le projet passe nos employeurs peuvent-ils la supprimer même pour ceux qui sont déjà en poste?
Merci de vos réponses

[julie]

A priori je pense que c'est un droit acquis et que ton employeur ne peut pas le supprimer pour les salariés qui en bénéficient déjà.
Ceci dit je n'était pas au courant de tout cela. As-tu d'autres information sur la dénonciation de la 66?

[estoue]

Bonjour. Je suis une jeune responsable des ressources humaines et à mon avis, l'indemnité de responsabilité, de fonction et de sujétion sont des indemnités liées aux exigences du poste. Ainsi, elles ne sont pas cumulables. Merci beaucoup de m'éclairer dans ce sens.